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" Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent... "
Précis historique et militaire des opérations de la grande-armée et de l ... - Page 181
1806 - 188 pages
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 1

Rheinischer Bund - 1806
...WKvtemberg et SA S. l'Electeur de Bade jouiront sur les territoires à euxcédés , comme aussi sur leuis anciens états de la plénitude de la Souveraineté...en dérivent et qui leur ont été garantis par Sa M. l'Empereur des François, Roi d'Italie, ainsi et de la mame manière qu'en jouissent SM l'Empereur...
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Mercure de France, Volume 23

1806
...XIV. Leurs Majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg et son altesse sérénissime l'électeur de Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés...états, de la plénitude de la souveraineté et de tons les droit* qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français , Roi...
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Der friede zu Pressburg vom 26.Dec. 1805 in seinen folgen für Oestreich ...

Pressburg, Treaty of - 1806 - 274 pages
...territoires à eux cédés, comme auffi fur leurs anciens états , de la plénitude de la foureraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, ainfï et de Ja même manière qu'en jouiffent SM l'Empereur...
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Allgemeine geographische Ephemeriden, Volume 19

Geography - 1806
...territoires à eux cédés , comme anfli fur leurs anciens états, de la plénitude de la fouveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM V Empereur des Français, Roi d'Italie, ainfi et de la mémo manière qu'en jouiffent SM l'Etripereur...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...aucune opposition. 14. Leurs Majestés les Rois de Bavière et de Wurtemberg, et SAS l'Electeur de Bade , jouiront, sur les territoires à eux cédés , comme aussi sur leurs anciens Etats , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - Europe - 1808
...jouiront sur les Territoires n.<r. et à eux cèdes, comme aussi sur leurs anciens Etats, timlîrg. de la plénitude de la Souveraineté et de tous les...qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français et Roi d'Italie, ainsi et d« la même manièVe qu'en jouissent SM l'Empereur...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...jouiront sur les Territoire B<">< i à eux cédés, comme aussi sur leura anciens Etats •tmltrs, ^e ^a plénitude de la Souveraineté et de tous les droits...qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français et Roi d'Italie, ainsi et & la même manière qu'en jouissent S, M. l'Empereur...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...rois de Bavière et de Wurtemberg et «on altesse scrénissirne l'électeur de Bade jouiront, sur la territoires à eux cédés comme aussi sur leurs anciens états, de la plénitude delà souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...rois de Bavjère et de Wurtemberg et son altesse séréni.<sime l'électeur de Bade jouiront, sur le» territoires à eux cédés comme aussi sur leurs anciens...états, de l'a plénitude de la souveraineté et de tone le« droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur de» Fraïicais,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 7

Christophe Koch - Europe - 1817 - 462 pages
...L'art. 14 est très-important. « LL. MM. les rois de Bavière et de Wùrtemberg et SA l'électeur de Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés,...aussi sur leurs anciens états, de la plénitude de souverain eté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur...
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