 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...importance. Nous croyons devoir les reproduire : « 1. Les mots propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: 1. Les mots propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: J . Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...clôture, le paragraphe I explique nettement que : « Les mots propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite , mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.), et aux produits minéraux... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...soussignés sont convenus de ce qui suit : 1. — Les mots « propriété industrielle » doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: 1. Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...de ce qui suit : 1. Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...convenus de ce qui suit: 1. Les mots proprété industrielie doivent être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.), et aux produits minéraux... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...convenus de ce qui suit: 1. Les mots propreté industrielle doivent être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non...aux. produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.), et aux produits minéraux... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1. Les mots Pfopriété indttstrklle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce...aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraux... | |
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Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits,... 
