 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de 1'Union. pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriety industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. II fera sur sa... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.* L'Administration... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...part. Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 1883 L'Administration... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignemen ts spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...part. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...International devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de 1'Union, pour leur fournir, snr les questions relatives au service international de...pourraient avoir besoin. || L' Administration du pays ou doit sieger la prochaine Conference pr^parera, avec le concours du Bureau International, les travaux... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration... | |
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Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international... 
