L'Université catholique, Volume 361853 |
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Page 490
... de la république française . Je promets aussi de n'avoir >> aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entre- » tenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , qui soit con- » traire à la tranquillité publique ...
... de la république française . Je promets aussi de n'avoir >> aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entre- » tenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , qui soit con- » traire à la tranquillité publique ...
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Popular passages
Page 460 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 460 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.
Page 459 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 461 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 287 - Si l'on pouvait, à un point de vue étroit et littéral, contester le droit de l'accusé à cette juridiction , du moins on ne pouvait pas nier qu'elle ne fût d'une haute convenance pour le représentant de la maison de Coucy, l'une des plus anciennes et des plus puissantes du royaume. Le roi crut donc devoir céder sur ce point ; en conséquence, il manda tous les pairs et barons de France, pour former, à un jour fixé, la cour qui jugerait le sire de Coucy. Ils y vinrent en grand nombre ; il...
Page 460 - Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France: 'Domine, salvam fac Rempublicam; 'Domine, salvos fac Consules.
Page 459 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 358 - Mais il est des citoyens chers à la patrie qui ont été séduits par leurs artifices; c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité. Des lois injustes ont été promulguées et exécutées; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions...
Page 181 - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter 'ceux qui en sont les organes.
Page 515 - S'il faut obéir par force, on n'a pas besoin d'obéir par devoir; et si l'on n'est plus forcé d'obéir, on n'y est plus obligé. On voit donc que ce mot de droit n'ajoute rien à la force; il ne signifie ici rien du tout.