 | 1869 - 390 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17* La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | Austria - Austria - 1904 - 612 pages
...l'attentat aux moeurs, commis pour satisfaire ses propres passions, en excitant ä la debauche les mineurs de l'un ou de l'autre sexe, lorsque celui qui se rend coupable de cet attentat est le pere ou la mere, le tuteur 011 l'instituteur ou toute autre personne diargee de la surveillance de... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...personnes ou les propriétés, punissable de la peine de mort, des travaux forcés ou de la réclusion; 9« Attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; iO° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...commettre un crime ou d'y participer, ou acceptât ions des dites offres ou propositions ; 14° Attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers ; lii° Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...L'attentat aux mœurs, en excitant, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe, lorsque celui...tuteur ou l'instituteur de la personne débauchée ; 13U Les attentats à la liberté individuelle et a l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; i4° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; i5° La bigamie; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...passions d'autrui, la ^bauche ou la corruption de mineurs de lun ou de l'autre sexe; 14° les attentats a la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 13° la bigamie; 16° l'association ¡le malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 14° les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 15° la bigamie; 16° l'association de malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...mort, des travaux forcés ou de la réclusion ; 10° Pour avortement; 11° Pour bigamie; 12° Pour attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 13° Pour enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant ; 14° Pour exposition... | |
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La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; l'émission ou mise en circulation de... 
