G (RECTO) ADMINISTRATION DES POSTES DE DEMANDE DE RETRAIT on DE RECTIFICATION D'ADRESSE * RÉCLAMATION PAR VOIE POSTALE (Nole à transmettre sous pli recommande et aux frais du réclamant) G (VERSO) RÉCLAMATION PAR VOIE TÉLÉGRAPHIQUE (Télégramme aux frais du réclamant) (*) NB. Il ne peut être satisfait à cette demande qu'après réception du fac-similé par la poste. SOUS RECOMMANDATION D'OFFICE, DE L'OBJET DE CORRESPONDANCE DÉCRIT CI-APRÉS PARAISSANT REVÊTU D'UN TIMBRE-POSTE FRAUDULEUX de la Convention de l'Union postale universelle et de l'article XXX du Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de cette Convention. 1 Nature de l'envoi lettre, échantillon, imprimé, papiers d'affaires, etc. ) en vertu de l'article 18 de la Convention de l'Union postale universelle et de l'article XXX du Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de cette Convention, et assistant à la vérification d' 2 Biffer, suivant le cas, l'une ou l'autre de ces indications. et affranchi à raison de envoi était revêtu d'un timbre-poste présumé frauduleux, ce qui constitue la contravention prévue par l'article 18 de la Convention précitée. Le destinataire nous a déclaré 2 qu'il refusait de faire connaître l'expéditeur que l'expéditeur lui est inconnu que l'expéditeur est Mra 3 Nom et adresse du contrevenant (s'il habite une grande ville, indiquer la rue et le numéro de la maison). nous lui avons remis hous avons saisi En conséquence, à l'effet de les transmettre à l'Administration des Postes de De quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en simple expédition pour qu'il y soit donné suite conformément à l'article 18 de la Convention et à l'article XXX du Règlement susmentionnés. |