Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa geral legislativa ... pelo ... ministro e secretario de estado ..., Volumes 1-2 |
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... envois postaux dans toute l'étendue de l'Union , y compris leur remise au domicile des desti- nataires dans les pays ... envoi , et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi . - 2. Il peut être perçu , en ...
... envois postaux dans toute l'étendue de l'Union , y compris leur remise au domicile des desti- nataires dans les pays ... envoi , et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi . - 2. Il peut être perçu , en ...
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... envois recommandés . Le maximum du remboursement est fixé , par envoi , à 1000 francs ou à l'équivalent de cette somme en la monnaie du pays de destination . Chaque Administration a toutefois la faculté d'abaisser ce maximum à 500 ...
... envois recommandés . Le maximum du remboursement est fixé , par envoi , à 1000 francs ou à l'équivalent de cette somme en la monnaie du pays de destination . Chaque Administration a toutefois la faculté d'abaisser ce maximum à 500 ...
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... envoi recommandé . 3. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'Administration dont relève le bureau expéditeur ... envois adressés poste restante , la responsabilité cesse par la délivrance à une personne qui a justifié , suivant ...
... envoi recommandé . 3. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'Administration dont relève le bureau expéditeur ... envois adressés poste restante , la responsabilité cesse par la délivrance à une personne qui a justifié , suivant ...
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... envois recommandés dont les ayants droit ont donné reçu et pris livraison . - ARTICLE 9 . 1. L'expéditeur d'un objet ... envoi en cours de transport . ARTICLE 10 . Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité moné- taire ...
... envois recommandés dont les ayants droit ont donné reçu et pris livraison . - ARTICLE 9 . 1. L'expéditeur d'un objet ... envoi en cours de transport . ARTICLE 10 . Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité moné- taire ...
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... envois postaux ne peuvent , dans le pays d'origine , comme dans celui de destination , être frappés , à la charge des expéditeurs ou des destinataires , d'aucune taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles ...
... envois postaux ne peuvent , dans le pays d'origine , comme dans celui de destination , être frappés , à la charge des expéditeurs ou des destinataires , d'aucune taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles ...
Contents
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Common terms and phrases
14 de maio accordo Administração Administrations Allemã alta consideração Annexo anno articles artigos autorisação autre avail aviso boîtes Brazil Brazileiro Buenos Aires buque Castro Cerqueira centavos communicação Conger Congresso Consul Convenção Convention cópia corrente correspondances Cuba d'origine declaração decreto dépêche destinataire destination direitos dous E. H. CONGER Encarregado de Negocios encommendas postaes envois Estados-Unidos être Federal Florianopolis français Franceza General Dionisio Gobierno Government Griesinger guerra indemnisação informações internacional Italia Jaquirana Javary junho l'Administration l'article l'expéditeur l'Office l'Union latitude Legação Allemã Legação Americana Legação Britannica lettres lieu Livre de Orange mandats Maxwell Ministerio das Relações Monsieur navio Negocios Estrangeiros Nombre objectos objets Offices opportunidade paizes Palhoça pays pedido Petropolis Phipps Porto Alegre postal poste presente productos protocollo proximo passado reclamações refere Regulamento Relações Exteriores Republica République Roth segundo seguranças Senhor Ministro serviço tambem taxa Tenho a honra Traducção Legação tratado União Unidos da America United States Vossa Excellencia
Popular passages
Page 19 - ... la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 5 - Jugs, containing each not more than one quart and more than one pint, or twenty-four bottles or jugs, containing each not more than one pint, SI.
Page 55 - Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Page 7 - Article 5. 1. -- Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé sont fixées comme suit: 1...
Page 6 - ... reciprocally unequal and unreasonable, he shall have the power and it shall be his duty to suspend, by proclamation to that effect, the provisions of this act relating to the free introduction of such sugar, molasses, coffee, tea and hides, the production of such country, for such time as he shall deem just, and in such case and during such suspension duties shall be levied, collected and paid upon sugar, molasses, coffee, tea and hides, the product of or exported from such designated country...
Page 9 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette. Administration le recours contre l'Administration responsable...
Page 26 - Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles.
Page 12 - et qui sont expédiés en vertu de l'arrangement particulier sur les abonnements aux journaux, prévu à l'article 19 de la présente convention. 2. Les correspondances officielles relatives au service postal, échangées entre les Administrations postales, entre ces Administrations et le Bureau international et entre les bureaux de poste des pays de l'Union, sont exemptées de l'affranchissement en timbres-poste ordinaires et sont seules admises à la franchise.
Page 117 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays...
Page 4 - Argols, or crude tartar, or wine lees, crude; brandies, or other spirits manufactured or distilled from grain or other materials...