 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...l'article 19 de la présente Convention. 2. Les correspondances oHlcielles relatives au service poslal, échangées entre les administrations postales, entre...et entre les bureaux de poste des pays de l'Union, sonl exemptées de l'affranchissement en timbres-poste ordinaires el sonl seules admises à la franchise.... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...postes et échangées entre les administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3. Les correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...prévu à l'article 19 de la présente Convention. 2. Les correspondances officielles relatives au service postal. échangées entre les Administrations...l'Union, sont exemptées de l'affranchissement en timbres- poste ordinaires et sont seules admises à la franchise. 3. Les correi-pondauees déposées... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...l'approvisionnement et la comptabilité desdits coupons. (3) Les correspondances officielles relatives nu service postal échangées entre les administrations...l'affranchissement en timbres-poste ordinaires et sont admises à la franchise. (/i) II en est de même des correspondances concernant les prisonniers de... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...postes et échangées entre les Administrations postales sont ' seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3. — Les correspondances...mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...postes et échangées entre les Administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3. Les correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...postes et échangées entre les Administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. || 3. Les correspondances...mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...postes et échangées entre les administrations postales sont selles exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3.— Les correspondances déposées en pleine mer à boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyea... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...postes et échangées entre les administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. § 3. — Les correspondances...mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...postes et échangées entre les administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. § 3. Les correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navire peuvent être affranchies au moyen... | |
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et qui sont expédiés en vertu de l'arrangement particulier sur les abonnements aux journaux, prévu à l'article 19 de la présente convention. 2. Les correspondances officielles relatives au service postal, échangées entre les Administrations postales,... 
