1.

Convention mellem Danmark og England i Anledning af Fregatten Freyas Opbringelse, dat. Kjøbenhavn den 29de August 1800.

Leurs Majestés Danoise et Britannique, animées d'un désir égal de prévenir, par un accord préalable et amical, les conséquences du différend qui s'est élevé entre elles par le résultat de la rencontre qui a eu lieu entre la frégate Danoise, la Freya, et quelques vaisseaux de guerre Anglais, et de rétablir dans toute leur étendue les relations d'amitié et de confiance qui les unissent depuis longtemps, ont pour cet effet nommé et constitué pour leurs plénipotentiaires, Sa Majesté Danoise, le Comte de Bernstorff, son secrétaire d'état pour les affaires étrangères, etc.; et Sa Majesté Britannique, le Lord Whitworth, etc.; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants:

1.

La question de droit relativement à la visite des navires neutres, allant sous convoi, sera renvoyée à une discussion ultérieure.

2.

La frégate Danoise, la Freya, et les navires trouvés sous son convoi, seront incessamment relâchés, et la dite frégate trouvera dans les ports de Sa Majesté Britannique tout ce dont elle aura besoin pour sa réparation, selon l'usage pratiqué entre des puissances amies et alliées.

3.

Pour empêcher que de pareilles rencontres ne renouvellent des contestations de la même nature, Sa Majesté Danoise suspendra ses convois, jusqu'à ce que les explications ultérieures sur ce même objet aient pu effectuer une convention définitive.

4.

S'il arrivait cependant, que des rencontres du même genre eussent lieu, avant que les instructions, destinées à les prévenir, puissent avoir leur effet, elles resteraient sans conséquences, et l'arrangement de ce qui en résulterait, serait censé compris dans l'objet de la convention présente.

5.

Cette convention sera ratifiée en trois semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut.

2.

Convention mellem Danmark og Rusland angaaende væbnet Neutralitet tilsøes, dat. St. Petersborg den 16de December 1800.

La liberté de la navigation et la sûreté du commerce des puissances neutres ayant été compromises et les principes du droit des nations méconnus dans la présente guerre maritime, Sa Majesté le Roi de Danemark et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, guidés par leur amour pour la justice et par une égale sollicitude pour tout ce qui peut concourir à la prospérité publique dans leurs états, ont jugé convenable de donner une nouvelle sanction aux principes de neutralité, qui, indestructibles dans leur essence, ne sollicitent que le concours des gouvernements intéressés à leur maintien pour les faire respecter. Dans cette vue Sa Majesté Impériale a manifesté par la déclaration du 15 Août aux cours du Nord, qu'un même intérêt engage à des mesures uniformes dans de pareilles circonstances, combien il lui tenait à cœur de rétablir dans son inviolabilité le droit, commun à tous les peuples, de naviguer et commercer librement et indépendamment des intérêts momentanés des parties belligérantes.

Sa Majesté Danoise partageait les vœux et les sentiments de son auguste allié, et une heureuse analogie d'intérêts, en cimentant leur confiance réciproque, a déterminé la résolution de rétablir le système de la neutralité armée, qui avait été suivi

avec tant de succès pendant la dernière guerre d'Amérique, en renouvelant ses maximes bienfaisantes dans une nouvelle convention adaptée aux circonstances actuelles.

Pour cet effet, Sa Majesté le Roi de Danemark et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Danoise, le Sieur Niels de Rosenkrantz, son. envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies etc., et Sa Majesté Impériale, le Sieur Comte Theodor de Rostopsin, son principal ministre du collège des affaires étrangères etc.; lesquels, après l'échange de leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants.

Article 1.

Sa Majesté le Roi de Danemark et de Norvège et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies déclarent vouloir tenir la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets avec qui que ce soit des, puissances déjà en guerre, ou qui pourraient y entrer dans la suite.

Article 2.

Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce qui doit être qualifié de contrebande, Sa Majesté le Roi de Danemark et de Norvège et Sa Majesté Impériale de toutes les Russies déclarent qu'elles ne reconnaissent pour telle que les objets suivants, savoir: canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent article ne portera aucun préjudice aux stipulations particulières des traités antérieurs avec les parties belligérantes, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis.