Reveue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, Volume 61882 - Prisons |
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... doit lui être imposée lors qu'on a de justes raisons de craindre une rechute de sa part . M. d'Olivecrona , dans son livre , émet cette idée fort juste , que cette mesure protectrice devrait être prescrite , non pas au moment de la ...
... doit lui être imposée lors qu'on a de justes raisons de craindre une rechute de sa part . M. d'Olivecrona , dans son livre , émet cette idée fort juste , que cette mesure protectrice devrait être prescrite , non pas au moment de la ...
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... doit pou- voir appeler l'attention des autorités compétentes sur telle orga- nisation ou transformation intérieure ayant pour but l'amélioration des bâtiments . Elle doit veiller de très près à tout ce qui touche l'hygiène des ...
... doit pou- voir appeler l'attention des autorités compétentes sur telle orga- nisation ou transformation intérieure ayant pour but l'amélioration des bâtiments . Elle doit veiller de très près à tout ce qui touche l'hygiène des ...
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... doit être proportionné aux besoins du service . Ces membres sont nommés , pour la première fois , par le ministre de l'intérieur sur la proposition du Préfet , et lors de chaque vacance , sur une liste triple de candidats . présentée ...
... doit être proportionné aux besoins du service . Ces membres sont nommés , pour la première fois , par le ministre de l'intérieur sur la proposition du Préfet , et lors de chaque vacance , sur une liste triple de candidats . présentée ...
Page 52
... doit s'efforcer d'y mettre fin . » Il est indispensable , à ce propos , de rappeler le dernier rap- port du révérend Sydney Turner , publié en 1876 ; ce rapport que l'auteur écrivait avec le sentiment qu'il s'adressait au public pour la ...
... doit s'efforcer d'y mettre fin . » Il est indispensable , à ce propos , de rappeler le dernier rap- port du révérend Sydney Turner , publié en 1876 ; ce rapport que l'auteur écrivait avec le sentiment qu'il s'adressait au public pour la ...
Page 61
... doit apprendre l'état qui assurera plus tard son existence . S'il est laissé sans appui , incapable de suffire à ses besoins , il est condamné à une chute presque irrémédiable . 2o Les enfants de 12 à 16 ans , de parents condamnés à des ...
... doit apprendre l'état qui assurera plus tard son existence . S'il est laissé sans appui , incapable de suffire à ses besoins , il est condamné à une chute presque irrémédiable . 2o Les enfants de 12 à 16 ans , de parents condamnés à des ...
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Common terms and phrases
31 décembre administrations année articles Avocat Bulletin catégorie cellulaire cellule charité chiffre Code civil Code pénal colonie Comité Commission condamnés Congrès conseil de famille Conseil supérieur correctionnelle coupable Cour de cassation cours d'assises crime criminels déchéance délinquants délit délits dépenses détention directeur doit écoles industrielles enfants abandonnés établissements famille FERNAND DESPORTES générale des Prisons hommes jeunes détenus juge justice l'administration l'article l'Assistance publique l'éducation l'emprisonnement l'enfant l'État législation libérés maison d'arrêt maisons centrales malfaiteurs membres ment mesure mineurs ministre Ministre de l'Intérieur mois moralement abandonnés moyens nécessaire nombre officiel peine pénitenciers personnes police population Préfet première Président prisonniers projet de loi proposition protection protection de l'enfance puissance paternelle question rapport récidive récidivistes réforme pénitentiaire régime relégation répression Roussel séance sera seront service seulement sexe Société de patronage Société générale sorte spéciale Stockholm subi supérieur des Prisons surveillance système tion transportation travail travaux forcés tribunal tutelle tuteur vagabondage vagabonds
Popular passages
Page 361 - Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef...
Page 920 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Le condamné sera de plus mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 484 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'ûge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère: en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Page 485 - ... motifs n'en seront pas énoncés. Le père sera seulement tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables.
Page 79 - ... de cet article, pendant deux ans au moins et cinq ans au plus, et ceux dont il est parlé au second paragraphe, pendant dix ans au moins et vingt au plus. Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil, livre premier, titre IX.
Page 766 - ART. 19. — Est abrogée la loi du 9 juillet 1852, concernant l'interdiction, par voie administrative, du séjour du département de la Seine et des communes formant l'agglomération lyonnaise. — La peine de la surveillance de la haute police est supprimée. Elle est remplacée par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération. — Toutes les autres obligations et pénalités...
Page 485 - Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois; et, à cet eflet, le Président du Tribunal d'arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation.
Page 214 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).
Page 484 - L'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté, ayant encore ses père et mère, ou l'un des deux, n'a point accompli sa vingt-cinquième année, il sera tenu de rapporter le consentement donné à l'adoption par ses père et mère, ou par le survivant; et s'il est majeur de vingt-cinq ans, de requérir leur conseil.
Page 952 - La nomination est faite à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour.