Reveue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, Volume 61882 - Prisons |
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au nombre de nos collègues , M. Skousès , membre de la Chambre des députés de Grèce , qui représenta si ... supérieur des Prisons . — La question de la rétrocession des remède à l'état déplorable des prisons départementales . Cette Société 5 ...
au nombre de nos collègues , M. Skousès , membre de la Chambre des députés de Grèce , qui représenta si ... supérieur des Prisons . — La question de la rétrocession des remède à l'état déplorable des prisons départementales . Cette Société 5 ...
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... des lois ? Que les départements exécutent la loi du 5 juin 1875 ou qu'ils cèdent à l'État la propriété de leurs prisons ... supérieur des prisons , et comme le gouvernement doit prochainement le pro ... les mêmes dépenses . Si , dans celles où ...
... des lois ? Que les départements exécutent la loi du 5 juin 1875 ou qu'ils cèdent à l'État la propriété de leurs prisons ... supérieur des prisons , et comme le gouvernement doit prochainement le pro ... les mêmes dépenses . Si , dans celles où ...
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... de la réforme pénitentiaire , nous sommes devenus les Suédois du Centre ! FERNAND DESPORTES , Avocat à la Cour de Paris , ancien membré du Conseil supérieur des Prisons . LES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DES PRISONS Leurs attributions . Leur ...
... de la réforme pénitentiaire , nous sommes devenus les Suédois du Centre ! FERNAND DESPORTES , Avocat à la Cour de Paris , ancien membré du Conseil supérieur des Prisons . LES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DES PRISONS Leurs attributions . Leur ...
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... les Commissions de surveillance qu'ils qualifient volontiers de « tra- cassières » . Il est juste d'ajouter d'ailleurs à leur décharge que l'administration supérieure des prisons ne sembla pas voir avec regret la disparition de ces ...
... les Commissions de surveillance qu'ils qualifient volontiers de « tra- cassières » . Il est juste d'ajouter d'ailleurs à leur décharge que l'administration supérieure des prisons ne sembla pas voir avec regret la disparition de ces ...
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... les efforts faits et les résultats obtenus pour l'amélioration maté- rielle et morale des détenus . Ces rapports dépouillés feraient l'objet d'un rapport général au Conseil supérieur des prisons : et par le dévouement de chacun des membres ...
... les efforts faits et les résultats obtenus pour l'amélioration maté- rielle et morale des détenus . Ces rapports dépouillés feraient l'objet d'un rapport général au Conseil supérieur des prisons : et par le dévouement de chacun des membres ...
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Common terms and phrases
31 décembre administrations année articles Avocat Bulletin catégorie cellulaire cellule charité chiffre Code civil Code pénal colonie Comité Commission condamnés Congrès conseil de famille Conseil supérieur correctionnelle coupable Cour de cassation cours d'assises crime criminels déchéance délinquants délit délits dépenses détention directeur doit écoles industrielles enfants abandonnés établissements famille FERNAND DESPORTES générale des Prisons hommes jeunes détenus juge justice l'administration l'article l'Assistance publique l'éducation l'emprisonnement l'enfant l'État législation libérés maison d'arrêt maisons centrales malfaiteurs membres ment mesure mineurs ministre Ministre de l'Intérieur mois moralement abandonnés moyens nécessaire nombre officiel peine pénitenciers personnes police population Préfet première Président prisonniers projet de loi proposition protection protection de l'enfance puissance paternelle question rapport récidive récidivistes réforme pénitentiaire régime relégation répression Roussel séance sera seront service seulement sexe Société de patronage Société générale sorte spéciale Stockholm subi supérieur des Prisons surveillance système tion transportation travail travaux forcés tribunal tutelle tuteur vagabondage vagabonds
Popular passages
Page 361 - Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef...
Page 920 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Le condamné sera de plus mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 484 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'ûge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère: en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Page 485 - ... motifs n'en seront pas énoncés. Le père sera seulement tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables.
Page 79 - ... de cet article, pendant deux ans au moins et cinq ans au plus, et ceux dont il est parlé au second paragraphe, pendant dix ans au moins et vingt au plus. Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil, livre premier, titre IX.
Page 766 - ART. 19. — Est abrogée la loi du 9 juillet 1852, concernant l'interdiction, par voie administrative, du séjour du département de la Seine et des communes formant l'agglomération lyonnaise. — La peine de la surveillance de la haute police est supprimée. Elle est remplacée par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération. — Toutes les autres obligations et pénalités...
Page 485 - Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois; et, à cet eflet, le Président du Tribunal d'arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation.
Page 214 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).
Page 484 - L'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté, ayant encore ses père et mère, ou l'un des deux, n'a point accompli sa vingt-cinquième année, il sera tenu de rapporter le consentement donné à l'adoption par ses père et mère, ou par le survivant; et s'il est majeur de vingt-cinq ans, de requérir leur conseil.
Page 952 - La nomination est faite à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour.