 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté ayant encore ses père et mère , ou l'un des deux , n'a point accompli sa vingt-cinquième année...majeur de vingt-cinq ans , de requérir leur conseil. » Effets de f adoption. 22. Art. 347. « L'adoption conférera le nom de l'adoptant à l'adopté,... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté , ayant encore ses père et mère , ou l'un des deux , n'a point accompli sa vingt-cinquième année,...majeur de vingt-cinq ans , de requérir leur conseil. 547. L'adoption conférera le nom de l'adoptant à l'adopté , en. l'ajoutant au nom propre de ce dernier.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté ,' ayant encore ses père et mère , ou l'un des deux , n'a point accompli sa vingt-cinquième année...majeur de vingt-cinq ans , de requérir leur conseil. 347. L'adoption conférera le nom de l'adoptant à l'adopté , en l'ajoutant au nom propre de ce dernier.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...lieu ayant la majorité de l'adopté. Si l'adopté , aya«t encore ses père et mère , ou l'un des deux , n'a point accompli sa vingt-cinquième année...majeur de vingt-cinq ans , de requérir leur conseil. Les lois romaines permettaient l'adoption avant la majorité de l'adopté. = Vid. ULPI A w , Fragment... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...l'adopté , ayant encoreses père et mère , ou l'un des deux , n'a point accompli sa vingt cinquième année, il sera tenu de rapporter le consentement...majeur de vingt-cinq ans , de requérir leur conseil. EN rejetant les diverses incapacités qui a voient éCé proposées, on n'a pas eu intention de permettre... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté, ayant encore ses père et mère , ou l'un des deux , n'a point accompli sa vingt-cinquième année > il sera tenu de rapporter Je consentement donné à l'adoption par ses père et mère , ou par le survivant ; et , s'il est majeur... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...avoir lieu avant la majorité de J'adopte. Si J'adopte > ayant encore ses père et mère, ou l'un des deux, n'a point accompli sa vingt-cinquième année, il sera tenu de rapporter le consentement donné a ¿'adoption par ses père et mère, ou par le survivant ; et , s'il est majeur de vingt-cinq ans... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...« avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté, ayant encore ses « père et mère , ou l'un des deux , n'a point accompli sa « vingt-cinquième année , il sera tenu de rapporter le con« Rentement donné à l'adoption par ses père et mère , ou par « le survivant; et , s'il est... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...avantages qui avaient pu le décider ù consacrer son existence au bonheur de son père adoptif. IV. « L'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant...majeur de vingt-cinq ans, de requérir leur conseil. » -.(^ ri.. 346.) V. Un grave dissentiment s'est élevé entre les tribunaux supérieurs et les plus... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...encore ses père et mère, ou l'un des deux , n'a point accompli sa vingt-cinquième année, Usera du président du tribunal de première instance, dans le ressort duquel il a été rendu. A île requérir leur conseil. 547. L'adoption conférera le nom de l'adoptant a l'adopté , en l'ajoutant... | |
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L'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l'adopté. Si l'adopté, ayant encore ses père et mère, ou l'un des deux, n'a point accompli sa vingt-cinquième année, il sera tenu de rapporter le consentement donné à l'adoption... 
