Pensions civiles et militaires. Secours. Administration des services militaires. Examen de toutes les questions concernant la solde et les indemnités de toute nature à attribuer au personnel de l'administration centrale ainsi qu'au personnel civilt militaire en service en Fr nce et aux colonies ou en congé, d'accord avec le bureau chargé de l'administration de ce personnel. — Liquidation de la solde et des indemnités. Secours et subventions accordés sur les fonds du budget colonial. Pensions, secours, indemnités ou allocations quelconques accordés sur les fonds des budgets locaux des colonies. Délégations du personnel civil et militaire. Frais de passage et de rapatriement. Vérification des relevés de mandats des dépenses engagées dans les ports et dans les colonies sur les chapitres des frais de voyages. Frais de voyages à l'étranger. - Vérification des comptes d'emploi. — Remboursement des traites tirées par les consuls pour frais de voyages. Administration des services militaires, questions relatives à la relève des troupes par unités ou par groupes constitués, à l'organisation des corps militaires coloniaux, à T'emplacement des troupes, aux mouvements des officiers et des troupes, à l'organisation du recrutement et au service des non-disponibles.- Troupes de défense, y compris les Etats-Majors généraux et des places. - Questions relatives à l'inscription maritime. Vivres et médicaments en ce qui concerne l'examen des demandes pour les hôpitaux coloniaux. Entente avec le bureau des budgets et comptes pour la préparation du budget des troupes, avec avis du comité technique militaire. Comptabilité intérieure des corps de troupes. Centralisation des revues de liquidation. Habillement des troupes. Bourses à accorder aux fils des officiers du commissariat ou du corps de santé en activité, en retraite ou décédés. MM. MM. Maidon, *,, sous-directeur, chargé du bureau. Lafaille, commis rédacteur principal. Marchesson, commis rédacteur principal. Roby, commis rédacteur principal. Jablonski,, commis rédacteur principal. Ducet, commis rédacteur. MM. Paradis, commis rédacteur. QUATRIÈME BUREAU Services pénitentiaires. Commandement et administration des pénitenciers. Relégation des récidivistes. Transportation. - Colonisation pénale. Personnel administratif et de surveillance : organisation, recrutement, avancement et mutations, après visa du Secrétariat Général. Publication des notices sur la transportation et la relégation. DIRECTION DU CONTROLE (DÉCRET DU 17 AOUT 1894) MM. Dubard Maurice, O., O. Q, inspecteur général de 1" classe des colonies, directeur du contrôle. Guyho Albert, O., Q, inspecteur de 1r classe, adjoint au directeur du contrôle. Examen et visa, avant décision, de tous rapports et projets de décrets concernant les services coloniaux, de tous rapports ou dépêches portant nominations ou promotions, augmentation de personnel, missions en France ou à l'étranger, entraînant engagement ou liquidation de dépenses, de toutes ordonnances, propositions de paiements ou répartitions de fonds, de toutes propositions de concessions de traitements, d'allocations pécuniaires ou autres, de tous cahiers des charges, marchés, transactions, contrats ou engagements de toutes sortes, de toutes questions relatives à l'interprétation des règlements administratifs et de toutes affaires litigieuses ou contentieuses instruites par les directions, sans exception de juridiction, de toutes propositions relatives à la main-levée des cautionnements, à la constitution des débets envers l'Etat et aux exonérations à titre gracieux, de tous mémoires de proposition de pensions ou de toutes affaires ressortissant à l'administration des colonies et tendant à constituer l'Etat débiteur, soit sur les fonds du budget des colonies, soit sur ceux d'un autre Département. de secours, Vérification des documents officiels de toute nature ressortissant aux divers services de l'administration centrale Assistance aux travaux des commissions chargées à Paris de passer des marchés et de procéder à des recettes. - Examen des comptes courants tenus à la comptabilité centrale des fonds. Contrôle des divers services aux colonies. Correspondance du Ministre avec les inspecteurs en mission mobile: préparation des instructions à leur donner; examen et suite de leurs rapports; centralisation des travaux de vérification des services administratifs, militaires, coloniaux ou locaux, ainsi que des régies et services financiers ou comptables; discussion contradictoire des questions que peut soulever l'inspection mobile. Personnel du corps de l'inspection des colonies, travail de nominations, décorations, mutations et mouvement dans ce corps; préparation des décrets et règlements relatifs à l'inspection. MM. Guillard Louis, , inspecteur de 1re classe. Lepreux Louis, , inspecteur de 1r classe. Cabanes Martin, commis rédacteur. Guasco, commis expéditionnaire. COMITÉ TECHNIQUE MILITAIRE DES COLONIES (DECRET DU 8 SEPTEMBRE 1897) M. Goullet,, lieutenant-colonel breveté d'infanterie de marine, président du comité. 1re Section. Affaires générales. M. N... Questions relatives aux troupes : M. Bernardy,, capitaine d'artillerie de marine. 3e Section. Bâtiments et chemins de fer militaires. des marchés et des recettes: MM. Houdaille, , capitaine du génie. Labadie, capitaine du génie. Moura,, garde principal de 2o classe d'artillerie de marine. Bortècle, garde auxiliaire de 1re classe d'artillerie de marine. Commission INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES COLONIES (DÉCRETS DES 7 JANVIER 1890 ET 17 AOUT 1894. M. Kermorgant Alexandre-Marie, O., 0., médecin-inspecteur de 1re classe, inspecteur général. Centralisation des renseignements sanitaires et de la statistique médicale des colonies. Direction du service technique des hôpitaux, lazarets, asiles et autres établissements sanitaires des services généraux ou locaux.-Préparation des instructions relatives à la police sanitaire. Examen de toutes les questions relatives au service technique des hôpitaux, à l'hygiène et au service sanitaire des colonies. Avis sur toutes les questions relatives au personnel et au matériel du service de santé-à la construction et à l'aménagement des casernements et hôpitaux; - aux projets de travaux intéressant l'hygiène publique aux colonies; aux congés de convalescence, pensions de réforme, retraites à forme non militaire. Visite et contre-visite des fonctionnaires coloniaux. CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ Président : L'Inspecteur général du service de santé des colonies. Membres : MM. Grall, O., médecin inspecteur de 2o classe. Secrétaire archiviste : M. Fontaine, médecin principal des colonies. Secrétaire rédacteur : M. Huard, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale. INSPECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS DES COLONIES (Décrets des 17 Aout 1894 et 17 AOUT 1897) MM. Bricka Charles, O., Q, inspecteur général des travaux publics des colonies. Boutteville Henri, , ingénieur en chef des colonies, adjoint à l'inspecteur général des travaux publics des colonies. Correspondance du Ministre et instructions à donner aux chefs du service des travaux publics dans les colonies pour l'exécution technique des travaux. Etudes relatives aux travaux publics des colonies. Correspondance du Ministre avec les inspecteurs des travaux publics en mission. Préparation des instructions à leur donner; examen et suite de leurs rapports; centralisation des travaux de vérification des services de travaux publics. MM. Fontaneilles Marcel,, ingénieur-inspecteur des travaux publics des colo nies. De la Valette Henri, ingénieur-inspecteur des travaux publics des colonies. Chauvelon Victor, conducteur principal des travaux publics. COMITÉ DES TRAVAUX PUBLICS DES COLONIES (DÉCRETS DES 21 NOVEMBRE 1895, 20 MAI 1896 ET 31 JUILLET 1897) Président : M. Bricka Charles, O. *,, inspecteur général des travaux publics des colonies, rue de Villersexel, 6, Paris. Vice-Président : M. Lethier, inspecteur général des ponts et chaussées, avenue Jules Janin, 11. Paris. Membres: MM. Meunier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, boulevard Raspail, 146. Résal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue de Furstemberg, 6, Zeiller, ingénieur en chef des mines. Billard, capitaine de vaisseau, rue d'Edimbourg, 10, Paris. Terré, ingenieur des constructions navales, Ministère de la Marine. Colson, conseiller d'Etat, boulevard St-Germain, 139, Paris. Boucard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rue Logelbach, 7, Paris. Renaud, ingenieur hydrographe de la marine, rue de l'Université, 13, Houdaille, capitaine du génie, rue Saint-Dominique, 101, Paris. Deglane, architecte des batiments civils, rue Antoine Dubois, 2, Paris. MM. Cacheux, ingénieur civil, quai Saint-Michel, 25, Paris. Couriot, ingénieur des Arts et Manufactures, rue Logelbach, 3, Paris. Secrétaire : M. Boutteville, ingénieur en chef des colonies, adjoint à l'inspecteur général des travaux publics des colonies, boulevard Saint-Michel, 87, Paris. MAGASIN CENTRAL ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DES 8 NOVEMBRE 1887 ET 24 DÉCEMBRE 1888. Dépôt et emmagasinage des approvisionnements de toute nature provenant d'achats à Paris, de cessions, dons, etc. Conservation du matériel depuis l'introduction jusqu'au moment de l'expédition dans les ports d'embarquement. Etablissement des procès-verbaux de recette, exécution des décisions des commissions des recettes, prises en charge, préparation des envois, lettres de voiture, avis d'expédition, factures d'envoi, etc. MM. Raynal, sous-chef du bureau de l'administration centrale hors cadres, délégué du chef du bureau des approvisionnements généraux. Toulouse, agent comptable. Vanière, commis rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale (H. C.). Bihel, commis expéditionnaire de l'administration centrale (H. C.). COMMISSION PERMANENTE DES MARCHÉS ET DES RECETTES (ARRÊTÉS DES 8 NOVEMBRE 1887 ET 6 MAI 1889. DÉCISIONS MINISTÉRIELLES DES 10 AOUT 1889 ET 10 MARS 1896) Passation des marchés (conventions verbales, traités de gré à gré, marchés par adjudications publiques) pour l'achat des objets de matériel et des denrées nécessaires aux diverses colonies pour le compte du budget colonial ou des budgets locaux, régionaux et municipaux. Etude des questions intéressant le service des approvisionnements qui sont soumises à son examen par le Ministre. Examen des fournitures livrées en vertu de marchés ou d'achats sur factures. Recettes en usine à Paris et en province. Président : M. de Marguerie de Montfort, commissaire général des colonies. Membres : MM. Le Boul, sous-directeur, chargé du bureau des approvisionnements généraux, transports et service intérieur à l'administration centrale. Clarac, médecin en chef de 2o classe, membre du conseil supérieur de santé. Raynal, sous-chef de bureau hors cadres, détaché au magasin central. |