Annuaire de Madagascar et dépendancesImpr. officielle, 1899 - Madagascar |
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... civil le sous - gouvernement d'Anosibé . Les rebelles tentent de s'emparer du convoi journalier et de couper la ligne télégraphique sur la ligne d'étapes , entre Moramanga et Tananarive . Une opération vigoureusement menée à l'Est d ...
... civil le sous - gouvernement d'Anosibé . Les rebelles tentent de s'emparer du convoi journalier et de couper la ligne télégraphique sur la ligne d'étapes , entre Moramanga et Tananarive . Une opération vigoureusement menée à l'Est d ...
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... civil , greffes , notariat , hypothèques ) . Délivrance d'expéditions authentiques des actes de l'état civil et du notariat . - documents historiques ciel.- Annuaire du Ministère . — Classement des dossiers du personnel inactif . - Déli ...
... civil , greffes , notariat , hypothèques ) . Délivrance d'expéditions authentiques des actes de l'état civil et du notariat . - documents historiques ciel.- Annuaire du Ministère . — Classement des dossiers du personnel inactif . - Déli ...
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... civil et militaire . Frais de passage et de rapatriement . Vérification des relevés de mandats des dépenses engagées dans les ports et dans les colonies sur les chapitres des frais de voyages . Frais de voyages à l'étranger ...
... civil et militaire . Frais de passage et de rapatriement . Vérification des relevés de mandats des dépenses engagées dans les ports et dans les colonies sur les chapitres des frais de voyages . Frais de voyages à l'étranger ...
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... civil , rue du Pre - aux - Clercs , 12 , Paris . Pontzen , ingénieur civil , rue de Monceau , 65 , Paris . MM . Cacheux , ingénieur civil , quai Saint - 94 -
... civil , rue du Pre - aux - Clercs , 12 , Paris . Pontzen , ingénieur civil , rue de Monceau , 65 , Paris . MM . Cacheux , ingénieur civil , quai Saint - 94 -
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MM . Cacheux , ingénieur civil , quai Saint - Michel , 25 , Paris . Couriot , ingénieur des Arts et Manufactures , rue Logelbach , 3 , Paris . Secrétaire : M. Boutteville , ingénieur en chef des colonies , adjoint à l'inspecteur général ...
MM . Cacheux , ingénieur civil , quai Saint - Michel , 25 , Paris . Couriot , ingénieur des Arts et Manufactures , rue Logelbach , 3 , Paris . Secrétaire : M. Boutteville , ingénieur en chef des colonies , adjoint à l'inspecteur général ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet 1er Mai 1re classe 2º classe actes administrateurs agents alloué Andevorante Août Avril Betafo Betsiléo Betsimisarakas bourjanes bureau cacaoyer capitaine cercle cercle-annexe chargé chef du service civil colonial commandant compagnie compétence étendue concession conseil d'administration Corps d'occupation culture d'infanterie de marine Déc décembre décret Diégo-Suarez directeur douanes employé de commerce Européens Fénérive Février Fianarantsoa forêt Fort-Dauphin frais française Garde indigène garde principal géomètre Gouverneur Général greffier hectares Hovas Imerina immeubles inspecteur Jeudi juge Juillet Juin kilomètres l'administration l'ouest lieutenant Madagascar Madagascar et Dépendances Majunga malgache Mananjary manioc Maroantsetra Mars médecin Mercredi mètres Mevatanana militaires Ministre des Colonies Morondava négociant nord Nossi-Bé Octobre paix à compétence plantations planteur police poste préposé présent arrêté procès-verbal Procureur Général propriété province Rainilaiarivony région République Résident Général route Sakalaves Sept sera seront service topographique Tamatave Tananarive tarif taxe télégraphes territoire tion titre tribunaux Tuléar Vatomandry village
Popular passages
Page 664 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 670 - VI du présent titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, — 1.
Page 661 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 556 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes.
Page 666 - Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et les marchands en gros.
Page 50 - Le présent traité ayant été rédigé en français et en malgache et les deux versions ayant exactement le même sens, le texte français sera officiel et fera foi sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache.
Page 561 - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies.
Page 670 - La prescription est acquise au débiteur quant aux biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège.
Page 668 - Les biens des mineurs, des interdits, et ceux des absents, tant que la possession n'en est déférée que provisoirement, ne peuvent être hypothéqués que pour les causes et dans les formes établies par la loi, ou en vertu de jugements.
Page 663 - L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.