Annuaire de Madagascar et dépendancesImpr. officielle, 1899 - Madagascar |
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... fixe l'organisation ; l'arrêté 1.296 , du 30 décembre 1897 , qui la place sous la direction de l'architecte , chef du service des bâtiments civils et modifie les conditions d'admission à l'école ; enfin par l'arrêté du 12 août 1898 ...
... fixe l'organisation ; l'arrêté 1.296 , du 30 décembre 1897 , qui la place sous la direction de l'architecte , chef du service des bâtiments civils et modifie les conditions d'admission à l'école ; enfin par l'arrêté du 12 août 1898 ...
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... fixe ) est soldé mensuellement , et le vatsy ( nourriture ) est donné chaque fois que les porteurs sont mis en route . - Télégraphe . Les lignes télégraphiques ont pris , en 1898 , une certaine extension : 750 kilomètres environ de ...
... fixe ) est soldé mensuellement , et le vatsy ( nourriture ) est donné chaque fois que les porteurs sont mis en route . - Télégraphe . Les lignes télégraphiques ont pris , en 1898 , une certaine extension : 750 kilomètres environ de ...
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... fixe variant de 23 à 25 francs ( sans préjudice des frais applicables aux plans et qui doivent être transmis au service topographique ) . Après insertion au Journal Officiel de la requête en immatriculation et bornage de la propriété ...
... fixe variant de 23 à 25 francs ( sans préjudice des frais applicables aux plans et qui doivent être transmis au service topographique ) . Après insertion au Journal Officiel de la requête en immatriculation et bornage de la propriété ...
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... fixe ainsi qu'il suit les attributions . Le service topographique est chargé : 1 ° De l'établissement des plans nécessaires à l'immatriculation des pro- priétés . 2 ° De la reconnaissance , du levé des plans et du lotissement des terres ...
... fixe ainsi qu'il suit les attributions . Le service topographique est chargé : 1 ° De l'établissement des plans nécessaires à l'immatriculation des pro- priétés . 2 ° De la reconnaissance , du levé des plans et du lotissement des terres ...
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... des renseigne- ments précis qui leur permettent de se diriger de suite sur telle ou telle localité , suivant le genre d'entreprise qu'ils désirent tenter dans la colonie . L'arrêté du 9 janvier 1897 fixe les frais divers à - 149.
... des renseigne- ments précis qui leur permettent de se diriger de suite sur telle ou telle localité , suivant le genre d'entreprise qu'ils désirent tenter dans la colonie . L'arrêté du 9 janvier 1897 fixe les frais divers à - 149.
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Mai 1re classe 2º classe actes administrateurs agents alloué Andevorante Août Avril Betafo Betsiléo Betsimisarakas bourjanes bureau cacaoyer capitaine cercle cercle-annexe chargé chef du service civil colonial commandant compagnie compétence étendue concession conseil d'administration Corps d'occupation culture d'infanterie de marine Déc décembre décret Diégo-Suarez directeur douanes employé de commerce Européens Fénérive Février Fianarantsoa forêt Fort-Dauphin frais française Garde indigène garde principal géomètre Gouverneur Général greffier hectares Hovas Imerina immeubles inspecteur Jeudi juge Juillet Juin kilomètres l'administration l'immeuble l'ouest lieutenant Madagascar Madagascar et Dépendances Majunga malgache Mananjary manioc Maroantsetra Mars médecin Mercredi mètres Mevatanana militaires Ministre des Colonies mois Morondava négociant nord Nossi-Bé Octobre paix à compétence plantations planteur police poste préposé présent arrêté procès-verbal Procureur Général propriété province Rainilaiarivony région République Résident Général route Sakalaves Sept sera seront service topographique Tamatave Tananarive tarif taxe télégraphes territoire tion titre tribunaux Tuléar Vatomandry village
Popular passages
Page 662 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 668 - VI du présent titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, — 1.
Page 659 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 554 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes.
Page 664 - Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et les marchands en gros.
Page 48 - Le présent traité ayant été rédigé en français et en malgache et les deux versions ayant exactement le même sens, le texte français sera officiel et fera foi sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache.
Page 559 - Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies.
Page 668 - La prescription est acquise au débiteur quant aux biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège.
Page 666 - Les biens des mineurs, des interdits, et ceux des absents, tant que la possession n'en est déférée que provisoirement, ne peuvent être hypothéqués que pour les causes et dans les formes établies par la loi, ou en vertu de jugements.
Page 661 - L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.