 L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations,...  Annuaire de Madagascar et dépendances - Page 6631899Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...contestations qui ont pour objet la cessation de l'usufruit par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. (Ibid., art. 618.) Ils peuvent aussi faire annuller la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...»» laissant dépérir faute d'entretien. » Les créanciers de l'usufruitier peuvent inter» venir dans les contestations , pour la conservation » de...peuvent offrir la réparation ••-•• » des dégradat1ons commises, et des garanties pour » l'avenir. » Les juges peuvent, suivant la gravité... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...conservation de leurs droits ; ils peuvent offrir la réparation des dégradations cominises , et dos garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant...des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue «le l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est... | |
 | 1809 - 602 pages
...penser qu'ils peuvent intervenir dans la contestation pour la conservation de leurs droits , qu'ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir, etc. — L. 5o, ff. ad SC Trebell. ; Furgole , sur l'art. -4$ ; ' lift i del'ord. de 1747. -<• Maistfrl... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Unterhaltung bie сафс }<i @runbe fle(;en lajfe. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dan» les contestations, pour la conservation de leurs droits;...garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravite des circonstances , ou prononcer l'extinctioir absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...soit en le laissant dépérir faute tf entretien. ART. 6i4- Dans les cas de l'article précédent , les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations , pour la conservation Je leurs droits ; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...le laissant dépérir foute ^d entretien. — Les créanciers de l'usufruitier poutent inlervfiiîr dans les contestations, pour la conservation de leurs droits : ils peuvent offrir la réparation, 3es ^dégradations commises, et des garanties^ pour l'arcnir. — Les jupes peuvent , suivant la gravité... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...intervenir dans les contestations élevées à ce sujet, pour la conservation de leurs droits, et qu'ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Ces expressions, des garanties pour l'avenir, ne peuvent s'appliquer qu'à un cautionnement fidéjussoire... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...commettant des dégradations sur le fonds , soit en le laissant dépérir faute d'entretien (618). Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir...dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. 466. Mais il ne faut pas conclure de cette disposition qu'il suffise de faire de pareilles offres pour... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...l'usufruit peut cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, et il y est ajouté que les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir...contestations, pour la conservation de leurs droits , qu'ils peuvent offrir la réparation des dégradations , et des garanties pour l'avenir. Dans le... | |
| |
