 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'effet des poursuites autorisées par les articles ci-dessus , il est tenu, soit avant lus poursuites, soit dans le mois , au plus tard , à compter de la première sommation qui lui en est faite, de notifier aux créanciers , aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, extrait... | |
 | Law - 1859 - 914 pages
...art. 2134, 213C, 2183, 2183, Cod. Nap., et notamment du droit ouvert aux tiers détenteurs de notilier dans le mois au plus tard, à compter de la première sommation, et ce, dit la loi, aux domiciles ¿lus par les créanciers dans leurs inscriptions; qu'ainsi, loin... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...chapitre VI { titre XVIII du » livre 111 du Code civil ) , il est tenu , soit avant les poursuites , soit dans le » mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, » de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs ins» criptions , » i .° Extrait... | |
 | P. Lepage - Forms (Law) - 1806 - 374 pages
...hypothèque, delà manière suivante : Avant aucune poursuite de la part des créanciers incri Is , ou dans le mois au plus tard , à compter de la première sommation qui lui est faite soit de payer ce qui est exigible , soit de délaisser l'héritage , le nouveau propriétaire doit... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre , il est tenu , soit avant les poursuites , soit dans le mois , au plus tard , à compter de la première sommaB b 5 442 Liv.III. Manières d'acquérir laProp; tion qui lui est faite , de notifier aux créanciers... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre , il est tenu , soit avant les poursuites, soit dans le mois . au plus tard , à compter de la première sommation qui lui est faite , de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, 10. Extrait de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...poursuites autorisées dans le chapitre VI du présent titre, il est tenu , soit avant les poursuites, soit dans le mois , au plus tard , à compter de la première sommation qui lui est faite , de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions , ^r Extrait de... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...chapitre VI (du titre XVIII du > livre JII du Code civil), il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le » mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, » de notifier aux créanciers , aux domiciles par eux élus dans leurs ins» criptions , x - i.°... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...: Le tout à peine de nullité. , I. Lorsque le nouveau propriétaire, avant toutes poursuites , ou dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est adressée , a fait les notifications prescrites par les articles 2i 83 et 2i84, pn peut requérir la... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...poursuites auto^ées dans le chapitre VI du présent titre , il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois au plus tard , à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, i° extrait de sou... | |
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VI du présent titre, il est tenu, soit avant les poursuites, soit dans le mois, au plus tard, à compter de la première sommation qui lui est faite, de notifier aux créanciers, aux domiciles par eux élus dans leurs inscriptions, — 1. 
