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...Par l'extinction de l'obligation principale ; 2°. Parla renonciation du créancier à l'hypothèque; 3°. Par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; 4". Par U prescription. La prescription esl acquise au débiteur, quant aux...

...l'extinction de l'obligation principale ; 2° Par la renonciation du créancier à l'hypothéqua ; 3° Par l'accomplissement des formalités et conditions...prescrites aux tiers détenteurs , pour purger les biens par eux acquis ; 4° Par la prescription. (Article 2180 du Code civil.) Nous allons parcourir...

...l'exlniction de l'obligation principale ; — s° Par la renonciation du créancier à l'hypothèque; — 5° Par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis; • — 4° Par la pré.- crip lion. — La prescription est acquise au débiteur,...

...dans ses droits? y. ci-devant , n» 3. ]] VII. Le troisième moyen d'extinction des hypothèques est l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers -détenteurs pour purger les biens par eux acquis. Ce moyen fera le sujet de l'article Transcription. Il nous suffit de l'indiquer...

...jour du mariage. •— Art. 2180. Les privilèges et hypothèques s'éteignent i°...., 2°...., 5° par l'accomplissement des for«malités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les • biens par eux acquis.... —Art. 2194. A cet effet, ils (les acquéreurs) • déposeront copie...

...le cours de la prescription établie par la loi en faveur du débiteur ou du tiers détenteur ; 4°. Par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eus acquis , des privilèges et hypothèques ; 5°. Par les adjudications des biens hypothéqués...

...l'extinction de l'obligation principale , « 2°. Par la renonciation du créancier à l'hypothèque , « 3°. Par l'accomplissement des formalités et conditions...« prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par « eux acquis , « 4°- Par la prescription. « La prescription est acquise au débiteur,...

...notamment par le remboursemeut de la créance; 2° par la renonciation du créancier i l'hypothèque ; 3» par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; 4° par la prescription de la créance. Les inscriptions hypothécaires n'interrompent...

...l'extinction de l'obligation principale; 2« Par la renonciation du créancier à t'hypothèque; S« Par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis, 4° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur , quant aux...