 | France - Law - 1810 - 820 pages
...armes. 382. Sera puni de la peine des travaux forcés à perpétuité , tout individu coupable de vol commis à l'aide de violence, et, de plus, avec deux des quatre premières circonstances prévues par le précédent article. ( 9° ) commis, a laissé des traces de blessures ou de contusions,... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...38a. « Sera puni de la peine des travaux forcés à perpétuité, tout » individu coupable de vol commis à l'aide de violence , et de plus avec » deux des quatre premières circonstances prévues par le précédent » article. et que notamment la circonstance que le vol a été commis... | |
 | Paris (France) - 1824 - 412 pages
...même crime. Ainsi le vol sera puni des travaux forcés à perpétuité, s'il a été commis à l'aidn de violence, et de plus, avec deux des quatre premières circonstances indiquées par l'artiele 38i, c'est-ù-dive , premièrement dans une îglise et à t'aide d'eflraction rs'érieure,... | |
 | Europe - 1825 - 906 pages
...pourront (•gaiement, selon les circonstances, être appliqués au même crime. Ainsi, le vol sera puni des travaux forcés à perpétuité, s'il a été commis à l'aide de violence, et de pins avec deux des qnatre premières circonstances indiquées par l'article 38 1 , c'eit-à-dire premièrement... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...58i.)Sera puni de la peine des travaux forcés à perpétuité tout individu coupable de vol commis A l'aide de violence, et, de plus, avec deux des quatre premières circonstances prévues par le précédent article. Si même la violence à l'aide de laquelle le vol a été commis... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...armes. 382. Sera puni de la peine des travaux forcés à perpétuité, tout individu coupable de vol commis à l'aide de violence, et, de plus, avec deux des quatre premières circonstances prévues par le précédent article. Si même la violence à l'aide de laquelle le vol a été commis... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...circonstance seule suffira pour que la peine des travaux forcés à perpétuité soit prononcée. = Commis à l'aide de violence, et de plus avec deux des quatre premières circonstance», etc. La circonstance qui aggrave le plus le vol est la violence, parce qu'alors le... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...armes (i). 38a. Sera puni de la peine des travaux forcés à perpétuité tout individu coupable de vol commis à l'aide de violence , et de plus avec deux des quatre premières circonstances prévues par le précédent article. Si même la violence à l'aide de laquelle le vol a été commis... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...(Idem, art. 381.) (1) Est puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol à l'aide de violence , et de plus , avec deux des quatre premières circonstances prévues par le précédent article. Si la même violence à l'aide de laquelle le vol a été commis... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...de trois circonstances aggravantes. L'art. 382 punit de la peine des travaux forcés à temps le vol commis à l'aide de violence , et de plus, avec deux des quatre premières circonstances prévues par l'art. 381. L'art. 383 punit de la peine des travaux forcés à perpétuité le vol commis... | |
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Si même la violence à l'aide de laquelle le vol a été commis a laissé des traces de blessures ou de contusions, cette circonstance seule suffira pour que la peine des travaux forcés à perpétuité soit prononcée. 
