...les chemins publics, emporteront également la peine des travaux forcés a perpétuité. ^84- -era puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le n.° 4 de l'article 381, même quoique l'effraction...

...l'aide de violence , avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps..., tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si lé vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etal, quoiqu'il n'ait été...

...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. I O. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat , quoiqu'il n'ait été...

...rcflr,ctibii n'aurait été qu'intérieure. i3, 19, si, 70, a54 , «ïgi, ?9* à 3 96. 585. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis, soit avec violence , lorsqu'elle n'aura laissé aucune irûc- de ble&rrt ou de contusion,...

...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'uu vol de vases sacres * si le vol a été commis dans un. édifice consacré à la religion de l'état,...

...-cadenas, 'ou aux fermetures 'quelconques aui» quelles le coupable Iles aura employées. — Art. 384- 'Sera puni • de la peine 'des 'travaux forcés à temps tout individu coupable de vol »à l'aide (d'un-des moyens'énoncés'dans le u° '4 de l'art. : 38i-, même • quoique l'effraction,...

...commis à l'aide d'un bris de scellés sera puni comme vol commis à l'aide d'effraction. (Art. a53.) Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessure ou de contusion...

...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 1o. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés, si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat, quoiqu'il n'ait été...

...police pendant le même nombre d'années19. Crimes et de'lils contre les propriétés. — Vols. 382. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis à l'aide de violence. Si la violence à l'aide de laquelle le vol a été commis a laissé...

...antérieurement condamné à une peine plus forte qu'un emprisonnement correctionnel de plus de six mois. 384. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le n.° 4 de l'article 381 , même quoique l'effraction,...