 | Paris (France) - 1824 - 412 pages
...de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde ties sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Valimesnil , conseiller d'Etat, que nous chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir la discussion.... | |
 | 1824 - 480 pages
...ville, chez Augustin Manavit; en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...t CtsiuiR PÉRIER. LOUIS-PHILIPPE , etc. M. Bartbe , membre de la Chambre des députés, est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , et président do conseil d'Etat. Même signature. LOUIS-PHILIPTE, etc. M. le comte de Hontaliv«! , pair... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...Bulletin «des lois. «Fait à Paris, le 15 avril 1834. Signé « LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : « Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, « Signe C. PERSIL » l. La Chambre, après avoir entendu la lecture de cette ordonnance... | |
 | Modeste Gruau De La Barre - 1836 - 434 pages
...ce qui suit : Article premier. La requête du sieur Naùndorff est rejetée. Article second. Notre garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur sont chargés chacun... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des pairs et son adjoint rempliront tes fonctions de greffiers près notre cour des pairs. S.Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes (M. Persil) est chargé, etc. i" Etre âgés de vingt-quatre ans au moins et de trente-six... | |
 | Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - France - 1838 - 786 pages
...l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année i836, présenté au roi parle garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice et des cultes. Paris, Imprimerie royale, décembre i838; in-4° de xxxi et 282 pages. Examen critique... | |
 | 1838 - 392 pages
...juillet 1807, portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice i838; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, etc.... ' Art. i". Le traitement du premier président et celui du procureur général... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...alles.se royale le duc d'Aumule. (IX, Bull. DCLV, n. 8005.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu notre ordonnance du 2 septembre 1800, portant nomination de M. Bore! de Bretizcl , conseiller... | |
 | France. Cour des pairs - 1841 - 318 pages
...de Pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers de notre Cour des Pairs. ART. 6. Notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des... | |
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Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons déclaré et déclarons , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art 1". 
