 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...faisant les fonctions de capitaine-rapporteur ; Molin , capitaine au dix-huitième régiment d'infanterie de ligne , greffier } tous nommés par le général...chef Murat , gouverneur de Paris , et commandant la première division militaire ; lesquels président , membres, rapporteur et greffier ne sont ni parens... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...fonctions de capitaine rapporteur ; Molin, Capitaine au I8e régiment d'infanterie de ligne. Greffier. Tons nommés par le Général en Chef Murat, Gouverneur de Paris, et Commandant la 1ère division militaire. Lesquels Président, Membres, Rapporteur et Greffier, ne •sont ni parens,... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - France - 1823 - 468 pages
...faisant les fonctions de capitaine-rapporteur; -r- Molin, capitaine au i8 e régiment d'infanterie de ligne, greffier. — Tous nommés par le général...chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire. — Lesquels président, membres, rapporteur et greffier, ne sont ni... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...d'élite, faisant les fonctions de capitaine-rapporteur; — Molin, capitaine au i8e régiment d'infanterie de ligne, greffier. — Tous nommés par le général...chef Murat , gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire. — Lesquels président , membres , rapporteur et greffier , ne sont... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 360 pages
...d'élite, faisant les fonctions de capitainerapporteur ; » Molin , capitaine au 18' régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général...chef Murat , gouverneur de Paris , et commandant la première division militaire. Lesquels président , membres , rapporteur et greffier, ne sont ni parens,... | |
 | 1824 - 358 pages
...d'élite, faisant les fonctions de capitainerapporteur ; Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général...chef Murat , gouverneur de Paris , et commandant la première division militaire. Lesquels président , membres , rapporteur et greffier, ne sont ni parens,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 450 pages
...d'élite, faisant les fonctions de capitainerapporteur ; Molin, capitaine au 18" régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général...chef Murat , gouverneur de Paris , et commandant la première division militaire. Lesquels président , membres , rapporteur et greffier, ne sont ni parens,... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 518 pages
...d'élite, faisant les fonctions de capitaine-rapporteur; Molin , capitaine au i8e régiment d'infanterie de ligne , greffier ; tous nommés par le général...chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire. Lesquels président, membres, rapporteur et greffier ne sont ni parens,... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 508 pages
...d'élite, faisant les fonctions de capitaine-rapporteur; Molin, capitaine au i8 e régiment d'infanterie de ligne, greffier ; tous nommés par le général...chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire. Lesquels président, membres, rapporteur et greffier ne sont ni parens,... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 674 pages
...faisant les fonctions de capi« taine rapporteur ; «Molin, capitaine au 18e régiment d'infan« terie de ligne, greffier; tous nommés par « le général...chef Murat , gouverneur de « Paris, et commandant la première division mi« litaire. « Lesquels président, membres, rapporteur et « greffier, ne sont... | |
| |
Rabbe, colonel commandant le 2e régiment de la garde municipale de Paris; « Dautancourt, capitaine major de la gendarmerie d'élite, faisant les fonctions de capitaine rapporteur; « Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, greffier,... 
