Art. 416. Seront punis de la peine portée par l'article précédent, et d'après les mêmes distinctions, les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions, ou toutes proscriptions sous le nom de damnations et sous quelque qualification que ce puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages, soit les uns contre les autres. Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus 1. 1 La surveillance de la haute police a pour effet, de donner au gouvernement le droit de déterminer certains lieux dans lesquels il sera interdit aux condamnés de séjourner pendant un temps déterminé par l'arrêt ou le jugement, après qu'il aura subi sa peine. La surveillance de la haute police est une peine accessoire en matière criminelle et correctionnelle. TABLE DES MATIÈRES. INTRODUCTION. LIVRE PREMIER. CHAPITRE PREMIER. Le travail. L'ouvrier célibataire. Le compagnonnage.- - Suite du précédent. La révolution de 1848. - Commis- - 55 64 79 92 Condition physique et morale des ouvriers. APPENDICE. Lois et décrets qui créent, sous la garantie de l'État, une Rapports et décrets pour l'établissement de deux asiles pour Loi sur les caisses d'épargne et de prévoyance Code pénal. Articles concernant les violations des règlements Paris. - WIEN OTHE Typographie A. Wittersheim, 8, rue Montmorency. |