Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail |
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... maire et du préfet , autoriser les sociétés à admettre plus de deux mille membres . Le nombre minimum de cent pourra être réduit pour les communes rurales ou dans des cas exceptionnels . Art . 4. Ces sociétés sont placées sous la protec ...
... maire et du préfet , autoriser les sociétés à admettre plus de deux mille membres . Le nombre minimum de cent pourra être réduit pour les communes rurales ou dans des cas exceptionnels . Art . 4. Ces sociétés sont placées sous la protec ...
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... maire de la commune où siége la société , au commencement de chaque an- née , des jours de ses séances périodiques . Lorsque les séances ne seront pas périodiques , ou lorsqu'il y aura des séances extraordinaires , le maire en sera ...
... maire de la commune où siége la société , au commencement de chaque an- née , des jours de ses séances périodiques . Lorsque les séances ne seront pas périodiques , ou lorsqu'il y aura des séances extraordinaires , le maire en sera ...
Page 228
... maire pour pourvoir au remplacement provisoire de l'administration suspendue . En cas de négligence ou de refus des sociétaires , le maire y pourvoira d'office . Art . 11. — Le préfet peut ordonner la suspension temporaire de la société ...
... maire pour pourvoir au remplacement provisoire de l'administration suspendue . En cas de négligence ou de refus des sociétaires , le maire y pourvoira d'office . Art . 11. — Le préfet peut ordonner la suspension temporaire de la société ...
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... maire ou de son délégué , à la majorité des trois quarts des membres présents et à la majorité absolue des mem- bres de la société . Art . 14. La dissolution peut être prononcée par le gouvernement en cas d'inexécution des statuts , de ...
... maire ou de son délégué , à la majorité des trois quarts des membres présents et à la majorité absolue des mem- bres de la société . Art . 14. La dissolution peut être prononcée par le gouvernement en cas d'inexécution des statuts , de ...
Page 231
... maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue . Cette utilité sera déclarée par le préfet , après avoir pris l'avis du conseil municipal . Toutefois , une seule société pourra être créée pour deux ou ...
... maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue . Cette utilité sera déclarée par le préfet , après avoir pris l'avis du conseil municipal . Toutefois , une seule société pourra être créée pour deux ou ...
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Common terms and phrases
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