Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 2Chanson, 1821 - 634 pages |
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... électeurs , princes et Etats de l'Empire romain sont établis et confirmés en leurs anciens droits , prérogatives , libertés , priviléges , libre droit territorial , tant en matière ecclésiastique que politique , seigneuriaux , régaliens ...
... électeurs , princes et Etats de l'Empire romain sont établis et confirmés en leurs anciens droits , prérogatives , libertés , priviléges , libre droit territorial , tant en matière ecclésiastique que politique , seigneuriaux , régaliens ...
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... électeurs veulent élire un étranger , sans doute dans la pensée qu'ils resteront plus puissans avec un empereur ordinairement retenu loin de l'Allemagne par le soin de ses Etats hérédi- taires . Deux factions se forment ; l'une élit ...
... électeurs veulent élire un étranger , sans doute dans la pensée qu'ils resteront plus puissans avec un empereur ordinairement retenu loin de l'Allemagne par le soin de ses Etats hérédi- taires . Deux factions se forment ; l'une élit ...
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... électeurs ; l'autre portion déféra la couronne im- périale à Frédéric , duc d'Autriche . Il fallait une guerre civile pour décider entre ces deux compétiteurs . On se battit donc et la victoire assura l'Empire au Bavarois . Mais il y ...
... électeurs ; l'autre portion déféra la couronne im- périale à Frédéric , duc d'Autriche . Il fallait une guerre civile pour décider entre ces deux compétiteurs . On se battit donc et la victoire assura l'Empire au Bavarois . Mais il y ...
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... électeurs réunis à Rensé Ꭹ dressèrent cet acte de confédération , connu sous le nom d'Union générale électorale , qui avait pour objet le maintien de l'intégrité de l'Empire et des droits des élec- décret qui fonda l'existence de ces ...
... électeurs réunis à Rensé Ꭹ dressèrent cet acte de confédération , connu sous le nom d'Union générale électorale , qui avait pour objet le maintien de l'intégrité de l'Empire et des droits des élec- décret qui fonda l'existence de ces ...
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... électeurs , qui sont les colonnes » et les principaux membres du Saint Empire , et par l'éclat desquels le Saint Empire doit être éclairé comme par sept » flambeaux dont la lumière est fortifiée par les sept dons du Saint - Esprit ; c ...
... électeurs , qui sont les colonnes » et les principaux membres du Saint Empire , et par l'éclat desquels le Saint Empire doit être éclairé comme par sept » flambeaux dont la lumière est fortifiée par les sept dons du Saint - Esprit ; c ...
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Common terms and phrases
acte acte constitutionnel affaires âgés assemblées autorités bailliage Bâle Bavière Berne bourgeois candidats canton de Berne canton de Zurich cantonal cercle charge choisis civile comité commune compétence composé Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne conseil d'Etat conseil représentatif conseillers consentement Constitution du canton convoquer criminelle d'après délibération députés Diète dispositions district divisé doit doivent duché duché de Saxe ecclésiastiques électeurs élections électorale élus enfans établi Etats confédérés exercer fédératif fonctionnaires fonctions garantie germanique gouvernement grand-duc habitans immeubles judiciaire juge juridiction justice l'acte fédéral l'administration l'article l'assemblée générale l'autorité l'élection l'empereur l'Empire l'Etat landamman loi détermine Lucerne maison majorité membres du petit municipalité nécessaires noblesse nomination nomme ordonnances paix particulières pays personnes petit conseil peuvent police politique présent président princes propriétaires propriété rééligibles règle règlemens royaume Schwitz seigneur sera serf seront session sort souverain souveraineté Suisse territoire Tessin Thurgovie tion TITRE tribunal d'appel tribus Unterwald voix vote