 | Rudolph Ulrich - Commercial law - 1885 - 68 pages
...résolue. Le capitaine qui rencontre un navire, même étranger ou ennemie, en détresse, doit venir à sou aide et lui prêter toute l'assistance possible, sous...des pénalités à comminer par la loi de son pays. PUBLICATIONS FAITES PAR LE CONGRÈS. De nombreuses études ont été adressées au Congrès. En voici... | |
 | 1886 - 52 pages
...outre, passible des pénalités à.comminer par la loi de son pays. De l'assistance et du sauvetage. 43. Le capitaine qui rencontre un navire, même étranger...des pénalités à comminer par la loi de son pays. 44. L'indemnité d'assistance ou de sauvetage doit être déterminée surtout en prenant pour base... | |
 | Léon Duguit - Bills of exchange (International law) - 1886 - 106 pages
...passible des pénalités à comminer par la loi de son pays. De l'assistance et du sauvetage. 43. — Le capitaine qui rencontre un navire , même étranger...des pénalités à comminer par la loi de son pays. 44. — L'indemnité d'assistance ou de sauvetage doit être déterminée surtout en prenant pour base... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...passible des pénalités à comminer par la loi du pays (Quest. 59). De l'assistance et du sauvetage. 43. Le capitaine qui rencontre un navire, même étranger...possible, sous des pénalités à comminer par la loi di; son pays (Quest. 65). 44. L'indemnité d'assistance ou de sauvetage doit être déterminée surtout... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...responsable. Il termine en parlant de l'assistance sur mer : « le capitaine qui rencontre un navire, môme étranger ou ennemi, en détresse, doit venir à son...des pénalités à comminer par la loi de son pays » : précepte imposé par l'intérêt de tous les peuples maritimes, autant qu'il est dictépar la... | |
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De l'assistance et du sauvetage. 43. Le capitaine qui rencontre un navire, même étranger ou ennemi, en détresse, doit venir à son aide et lui prêter toute l'assistance possible, sous des pénalités à comminer par la loi de son pays. 