 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...on en vient aux mains avec quelqu'un. Adoption. 2. La faculté d'adopter peut être exercée envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffit alors que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfans ni descendans légitimes,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
..., et pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit...un combat, soit en le retirant des flammes ou des fiots. Il suffira , dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus Agé que l'adopté , sans... | |
 | 1803 - 336 pages
...ordinaires , mais elle mérite peut-être plus de faveur encore. Un citoyen sauve la vie à un autre , soit dans un combat , soit en le retirant des Flammes ou des flots. Qui n'applaudiroit point à la faculté qu'aura l'homme sauvé d'acquitter sa dette , en adoptant celui... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...minorité et pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit...dans un combat , soit en le retirant des flammes ou de« flots. Il suffira , dans ce deuxième cas , que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours çt donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, «oit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant spit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , >oit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira , dans ce deuxième cas , que l'adoptant soit majeur , plus âgé que l'adopté , sans eufans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit eu le те— tirant des flammes ou des flots. Il suffira , dans ce deuxième cas , que l'adoptant... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...l'art. 34*5 de Code civil. tt La faculté d'adopter peut-être exercée envers « celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit « dans un combat, soit en le retirant des flammes « ou des flots. « C'est donc en pareille circonstance , l'adopté qui doit être regardé comme père fictif de l'adoptant,... | |
 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...345, qui permet d'adopter, sans- autre condition que celle d'être majeur et sans enfans légitimes, celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit...combat , soit en le retirant des flammes ou des flots, puisqu'une action aussi généreuse acquiert encore plus de mérite quand elle émane d'un étranger... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et dunné des soins non inlerrompus; ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit eu le retirant des «animes ou des Ilots. • — II suffira, dans ce deuxième cas , que l'adoptant... | |
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La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... 
