Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

7 septembre amende anciens appelait assemblées attroupemens audiences autorisation avaient avocats avocats aux conseils avocats-généraux avouerie bacs bagne bailliages baillis bains bannissement barbe baron Bastille bastonnade bâtards bateaux bâton bâtonnier bénéfice BESANCOURT Bicêtre bigamie blasphème BOURGUIGNON cause code civil code pénal condamné confiscation conseil de discipline coupable cour coutume criminel d'aubaine déclaration décret défend délits devant Dict dispositions donner ecclésiastiques Encyclopédies enfans faisait femme fonctions François Ier frères Faucher Henri III Henri IV Hist jours juges Jurisp justice l'art l'article l'audience l'avocat l'église l'empereur l'ordonnance lieu livres d'amende lois crim lois pén Louis IX Louis XIV mari mariage ment MERLIN ministre mœurs et cout mois mort officiers ordonnance pable parlement payer peine personnes peuples plaider police porte pouvait première prévôt prince prison procès procureur prononce public punis punition règlemens Répert Romains royale royaume s'il seigneur sentence serait SOULATGES supplice tion titre tribunal usage