 | International law - 1887 - 810 pages
...¡arge, eu ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie piopremeut dite, niais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits, bestiaux, etc.) et aux produits minéraui livrés au commerce (eaux minérales, etc.). 2. Sous le nom de Brevets d'invention sont comprises... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également...brevets industriels admises par les législations des Etals contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. •» 3. II... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également...admises par les législations des Etats contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est entendu que la disposition... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également...minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). ARTICLE 18. 3. Il est entendu que la disposition finale de l'article 2 de la Convention ne porte aucune... | |
 | Comparative law - 1882 - 664 pages
...être en tendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également...etc.) et aux produits minéraux livrés au commerce ieaux minérales, etc.). » 2. Sous le nom de brevets d'invention sont comprises les diverses espèces... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également...brevets industriels admises par les législations des États con tractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent, non seulement aux produits de l'industrie proprement dite , mais également...minéraux livrés au commerce (eaux minérales, etc.). » Article S. « Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront dans tous les autreslhats... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également...brevets industriels admises par les législations des États contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également...brevets industriels admises par les législations des États contractants, telles que (L. S.) (L. S.) (L. S.) (L. S.) (L. S.) (L. s.) (L. S.) (L. s.) (L.... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux. produits de l'industrie proprement dite, mais également...brevets industriels admises par les législations des États contractants, telles que brevets d'importation, brevets de perfectionnement, etc. 3. Il est... | |
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Les mots Propriété industrielle doivent être entendus dans leur acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains, fruits,... 
