 Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et...  Brevets d'invention, apercu général et droit comparé: texte complet des lois ... - Page 87by H. Raclot - 1905 - 934 pagesFull view - About this book
 | International law - 1887 - 810 pages
...signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Aulriche-Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection de la propriété industrielle,...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : » M. Jagerschmidt (France) douue lecture da paragraphe l"r : • 1 . Les mots propriété industrielle... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...contient des dispositions de détail d'une réelle importance. Nous croyons devoir les reproduire : « 1. Les mots propriété industrielle doivent être...acception la plus large, en ce sens qu'ils s'appliquent non-seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...Suède et la Norvège, le Salvador, la Suisse, la Turquie, l'Uruguay et les Etats-Unis du Vénézuéla, pour la protection de la Propriété industrielle,...large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains,... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...suivants : ARTICLE PREMIER. Les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse sont constitués à l'état d'union pour la protection de la Propriété industrielle. ART. '1. Les... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...au Portugal. D'ailleurs dans le protocole de clôture, le paragraphe I explique nettement que : « Les mots propriété industrielle doivent être entendus...large, en ce sens qu'ils s'appliquent, non seulement aux produits de l'industrie proprement dite , mais également aux produits de l'agriculture (vins,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...suivants : ARTICLE PREMIER. Les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse sont constitués à l'état d'Union pour la protection de la Propriété industrielle. ART. 2. Les... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des Pays-Bas, de Portugal, du Salvador, de Serbie et de Suisse, pour la protection de la Propriété industrielle,...large, en ce sens qu'ils s'appliquent non seulement aux produits de l'industrie proprement dite, mais également aux produits de l'agriculture (vins, grains,... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...suivants : Art. 1er. — Les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse sont constitués à l'état d'Union pour la protection de la propriété industrielle *. Art. 2. —... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...Guatémala, des Pays-Bas, de Portugal, du Salvador, de Serbie et de Suisse, pour la protection 1883 de la propriété industrielle, les plénipotentiaires...soussignés sont convenus de ce qui suit: 1. Les mots proprété industrielie doivent être entendus dans leur acceptation la plus large, en ce sens qu'ils... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 pages
...la propriété industrielle entre les gouvernements de la Belgique, de l'Espagne,' de la France, de Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, et à laquelle ont adhéré ceux de la Grande-Bretagne, de l'Equateur et de Tunis. Cette circulaire... | |
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