CHAPITRE VI ÉCRITURES D'INVENTAIRE RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES Nous ne détaillerons pas ici les écritures passées au moment de l'inventaire, telles que: amortissements, écritures d'ordre et de régularisation; ces opérations sont communes à toute entreprise commerciale, et nous en ferons, d'ailleurs, une étude spéciale pour les sociétés anonymes. L'inventaire d'une société en nom collectif donne lieu aux opérations complémentaires suivantes: 10 On solde les comptes de Levées des associés par Frais généraux, ou on en vire le solde à leurs Comptes courants, suivant le procédé adopté, après avoir, dans le second cas, décompté les intérêts des Comptes de Levées, s'il y a lieu; 20 On fait le décompte des intérêts des Comptes courants des associés, et on en passe écritures par Pertes et Profits ou tout autre compte équivalent; 30 On contrepasse le bénéfice net ou la perte nette aux Comptes courants des associés, suivant les clauses des statuts, généralement au prorata des mises sociales. « L'article 1853 du code civil stipule que lorsque l'acte de société ne détermine point la part de chaque associé dans les bénéfices ou pertes, la part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société ». EXEMPLE. Supposons que dans l'exemple ci-dessus (chapitre 11, 2e cas), le bénéfice net soit de 10 600 francs. SOC. COMM. 3 Le compte Capital n'a pas à intervenir. Contrairement à ce qui se produit dans une maison de commerce ordinaire, le capital d'une société reste toujours le même pendant toute la durée de cette société. Nous verrons cependant plus loin une exception à cette règle (voir Réduction et augmentation du Capital, chap. vi et VIII). Quelquefois, les bénéfices ne sont pas répartis entre les associés, surtout lorsqu'ils sont peu importants. On peut, dans ce cas, virer le bénéfice net à un compte intitulé Exercice 1907... (ou 1908, etc.), dont le montant créditeur constitue une véritable réserve. Cu peut également procéder ainsi en cas de perte, et amortir le compte Exercice 1907, les années suivantes, par contrepassement à Pertes et Profits. Forme de l'Inventaire. L'inventaire est établi sous seing privé et copié « année par année sur un registre spécial à ce destiné ». (Art. 9 du Code de commerce.) CHAPITRE VI RÉDUCTION DU CAPITAL Les associés peuvent décider la réduction du capital dans deux cas principaux: 1o A la suite d'une perte importante; 20 Lorsque les moyens d'action sont jugés trop élevés pour l'importance des affaires. Examinons chacun d'eux séparément. 1" cas. AMORTISSEMENT D'UNE PERTE IMPORTANTE Le bilan de la société Leblanc et Moulin est dressé Les associés décident de ramener le capital à 44 000 francs. Il faut d'abord faire supporter à chaque associé la part qui lui incombe dans la diminution du capital. 1. Dans la plupart de nos exemples, nous avons, pour plus de simplification, remplacé les noms des comptes qui, dans la réalité, doivent figurer individuellement au bilan, par les formules générales Divers Comptes débiteurs et Divers Comptes créditeurs. Il faut ensuite répartir la perte subie proportionnellement aux parts des associés ou suivant les clauses de l'acte social. Ici, les parts sont égales. Remarque. Quand les parts des associés sont égales, on peut procéder plus simplement, en virant au débit du compte Capital le solde débiteur de Pertes et Profits. Capital. à Pertes et Profits. 36 000 36 000 C'est le procédé employé pour clôturer les écritures d'inventaire dans les maisons de commerce ordinaires. La réduction du capital peut être décidée lorsque les moyens d'action sont trop élevés en raison de l'importance des affaires. Chacun des associés peut avoir intérêt à retirer de la société des fonds devenus improductifs. Dans ce cas, un acte rédigé et publié comme l'acte constitutif de société, selon les règles précédemment établies, est nécessaire. Il faut que les tiers qui peuvent avoir à traiter avec la société soient informés du changement important intervenu dans sa constitution. (Art. 61, loi du 24 juillet 1867.) Les écritures sont passées comme dans le cas précédent. Chaque associé est crédité de sa part dans la réduction du capital, puis débité des valeurs qu'il retire de la société (généralement des espèces). CHAPITRE VIII AUGMENTATION DU CAPITAL L'augmentation du capital peut être effectuée à toute époque. Elle est soumise aux mêmes formalités que la réduction (art. 61, loi du 24 juillet 1867). Si, par exemple, dans le but d'augmenter les moyens d'action de la société, un associé fait un versement complémentaire, on peut créditer son Compte Capital ou son Compte courant. Dans le second cas, les écritures seront régularisées à l'inventaire suivant. En général, pour procéder à une augmentation du capital, il faut, au préalable, dresser l'inventaire, surtout s'il s'agit de l'adjcnction d'un nouvel associé. Nous distinguerons deux cas: 1o L'exercice est clôturé par un bénéfice; 20 L'exercice est clôturé par une perte. 1 cas. L'EXERCICE EST CLOTURÉ PAR UN BÉNÉFICE EXEMPLE. La société Leblanc et Moulin, au capital de 40 000 fr., clôtu l'exercice avec un bénéfice net de 28 000 francs. Les parts les associés sont égales. Ils décident de porter le capital à 80 000 francs. Ils abandonnent leur part de bénéfice, et Moulin verse en outre dans la caisse sociale le montant nécessaire pour parfaire la différence, soit 12 000 francs. Nous passons d'abord l'écriture relative à l'augmentation du capital. Elle ne diffère pas de l'écriture de constitution du capital primitif. |