Les sociétés commerciales: en nom collectif, en commandite simple, anonymes, en commandite par actions, en participation, à capital variable : manuel pratique de législation et de comptabilité |
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... titres , aux impôts sur titres , sont donc conformes aux taxes nouvelles . Nous avons jugé utile de signaler en appendice diverses propo- sitions dues à l'initiative privée ou émanant de personnalités par- lementaires , et ayant pour ...
... titres , aux impôts sur titres , sont donc conformes aux taxes nouvelles . Nous avons jugé utile de signaler en appendice diverses propo- sitions dues à l'initiative privée ou émanant de personnalités par- lementaires , et ayant pour ...
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... titre de client , fournisseur , ban- quier , à moins que l'acte social ne s'y oppose ; 3o Les résultats ( bénéfice ou perte ) de l'exercice , résultats qui pourront être inégalement répartis entre les associés . Quelquefois même , on ...
... titre de client , fournisseur , ban- quier , à moins que l'acte social ne s'y oppose ; 3o Les résultats ( bénéfice ou perte ) de l'exercice , résultats qui pourront être inégalement répartis entre les associés . Quelquefois même , on ...
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... titre d'exemple , l'extrait de l'acte concernant une société en nom collectif qui doit être publié dans un journal d'annonces légales : D'un acte sous signatures privées en date , à Paris , du quinze octo- bre mi neuf cent sept ...
... titre d'exemple , l'extrait de l'acte concernant une société en nom collectif qui doit être publié dans un journal d'annonces légales : D'un acte sous signatures privées en date , à Paris , du quinze octo- bre mi neuf cent sept ...
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... titre de client , fournisseur ou banquier , à moins que l'acte social ne s'y oppose . 4o Un compte de Levées ou Prélèvements , lorsque , suivant les 1. Suivant l'article 1846 du Code civil , l'associé « devient débiteur des intérêts des ...
... titre de client , fournisseur ou banquier , à moins que l'acte social ne s'y oppose . 4o Un compte de Levées ou Prélèvements , lorsque , suivant les 1. Suivant l'article 1846 du Code civil , l'associé « devient débiteur des intérêts des ...
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... titre d'appointements . Voici les diffé- rentes façons de procéder concernant les prélèvements des associés : a ) On débite tous les mois les comptes de Levées des associés du montant auquel ils ont droit , soit par le crédit de Caisse ...
... titre d'appointements . Voici les diffé- rentes façons de procéder concernant les prélèvements des associés : a ) On débite tous les mois les comptes de Levées des associés du montant auquel ils ont droit , soit par le crédit de Caisse ...
Common terms and phrases
1/2 avec Dubois 1/2 avec Lemoine 18 janvier 1er août 30 avril 31 mars actionnaires actions de 500 annuel Apporteur apports en nature associés bilan Caisse capital social certificat ci-dessus Clients coassocié commanditaire comptabilité Compte à 1/2 compte Capital compte courant constitution coparticipant cours du jour créanciers crédit Crédit Lyonnais crédité créditeur d'actions d'obligations débit débité débiteur Divers comptes dividende Duval écritures effectué Effets à payer Effets à recevoir émission entièrement libérées fondateur fonds de commerce Fournisseurs Frais généraux Immeubles Intérêt des obligations l'amortissement l'article l'écriture suivante l'émission l'exercice l'inventaire Leblanc et Moulin liquidation Mise de fonds Mobilier montant nom collectif obligataires Obligations amorties opérations participation passe l'écriture passif Pertes et Profits prélèvement Primes de remboursement procédé rachat réduction du capital répartis s/cte Section société anonyme société en commandite société en nom Société Leblanc solde souscription Supposons tions titres au porteur transferts valeur nominale valeurs actives versement Virement
Popular passages
Page 292 - Art. 10. Les membres du conseil de surveillance vérifient les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société. Ils font chaque année, à l'assemblée générale, un rapport dans lequel ils doivent signaler les irrégularités et inexactitudes qu'ils ont reconnues dans les inventaires, et constater, s'il ya lieu, les motifs qui s'opposent aux distributions des dividendes proposés par le gérant.
Page 3 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 12 - ... déposé aux greffes de la justice de paix et du tribunal de commerce du lieu dans lequel est établie la société.
Page 91 - Les assemblées qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au delà du terme fixé...
Page 11 - La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale.
Page 17 - Lorsque cet apport consiste en un corps certain et que la société en est évincée, l'associé en est garant envers la société, de la même manière qu'un vendeur l'est envers son acheteur.
Page 88 - Il devra, en outre, être fait mention des avantages stipulés au profit des fondateurs et des administrateurs, du gérant et de toute autre personne, des apports en nature et de leur mode de rémunération, des modalités de convocation aux assemblées générales et de leur lieu de réunion.
Page 85 - La société ne pourra être définitivement constituée qu'après la souscription de la totalité du capital et le versement en espèces, par chaque syndicat actionnaire, du quart des actions ou coupures d'actions souscrites par luimême lorsqu'elles n'excèdent pas 25 francs.
Page 193 - En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il ya lieu de prononcer la dissolution de In Société. La résolution de l'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.
Page 105 - Ces actions ne peuvent être détachées de la souche et ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la société (2).