Page images
PDF
EPUB

quô modô falvæ fint & deffensa, & ut comitibus denuncient.

L'on remarquera en passant , d'après un Capitulaire de Charles le Chauve de l'an 853 donné au Monastere de S. Medard de Soissons , que la mission de ces Misi s'étendoit aussi sur l'examen de l'administration de quelques biens d'Eglise. Volumus etiam ur investigent Missi nostri qualiter illi qui res Ecclefiafticas , unde decimæ dantur vel non dantur possident , illas salvas habeant , & in cafticiis & filvis custoditis & fi terre, &c. & omnia per breves renuncient nobis Misli noftri.

Le terme Misi nous indique des Députés que nos Rois envoyoient dans les Provinces pour voir par eux-mêmes ce qui se passoit , & leur en rendre compte. Souvent on les choihiffoit dans l'Ordre des Evêques , ainsi qu'on le voit par un état de répartition qui fut fait alors des difféčens cantons pour lesquels on nomma des Députés. Ils trouvoient dans les Provinces des Comtes résidens partagés par Districts limités , qu'ils avoient soin , comme on vient de le voir par ce Capitulaire de 819, d'informer de l'état où ils trouvoient les Métairies Royales, afin qu'ils veillassent à y maintenir le bon ordre, & à y réformer les abus.

Les Articles de Réformation présentés à Louis le Débonnaire par les Evêques dont il avoit ordonné l'Affemblée à Reims en 847, font voir distinctement que ces Comtes & ces Juges subsistoient en même tems , & nous définif fent leurs fonctions relatives. L'Article XII.ayant pour objer l'abus de l'autorité , dit : Conftituite Comites & Ministros Reipublicæ qui prata & filvas pagensium nequaquam devaltent. Et le XIV. qui ne regarde que l'exactitude dans l'administration, ajoute : Judices Villarum Regiarum constituite qui cuftodiant filvas unde habeant pastiones.

Certe forme d'administration souffrit depuis quelque

changement. Soit pour fuppléer à la négligence des premiers, soit parce que l'administration des Métairies Royales devint un objet de plus d'étendue , on établit dans différens Districts des especes de Lieutenans des Juges sous le nom de Vicarii , &'il fut même ordonné à chacun d'avoir deux Preneurs de Loups , que l'on nommoit Luparii, & les peaux de Loups se vendoient au profit de la Métairie.

C'est à ces Vicarii ou Lieutenans, que succederent d'autres Officiers sous le Titre de Balivi. Ces Baillifs, à cause du petit nombre des Maîtres d'Eaux & Forêts connoissoient aussi de quelques-uns de ces détails comme on le voit par des Actes de 1283. Peu après & à mesure qu'on a avancé dans la formation d'une Jurisdiction particuliere des Eaux & Forêts,les Baillifs & Sénéchaux en ont été éloignés &exclus.

Il y avoit eu sous le nom de Forestier , & peut-être de Protoforestarius , comme en Angleterre, un Officier près la personne du Prince, qui avoit l'inspection entr’autres sur les Forêts ; & il est certain qu'il y eut fous eux dans les Provinces, des Officiers inférieurs sous le nom de Justiciarii Forestarum. Nous ne trouvons point dans ces tems reculés de Loix de Police générale des Eaux & Forêts , & la raison en est l'abondance & le peu de valeur des Bois alor -Les défenses mêmë faites dans ces tems-là aux Particuliers de mettre des bestiaux en pâture dans les Bois des Métairies Royales, n'étoient fondées que sur des raisons d'oeconomie, ne minuerintur pastiones regiæ , & non point sur le dommage qu'ils auroient pu causer au Bois.

Une Charte de la fin du douziéme Siécle, d'Edouard I. Roi d'Angleterre , nous indique que depuis les premiers tems que nous venons de retracer, le besoin ou la considération plus grande des Forêts avoit déja donné lieu à une assez grande multiplication d'Officiers Ministeriels. Ce Prince y

ordonnoit

ce que

ordonnoit le défrichement d'un terrein; & comme il le changeoit de nature, il nomme les différens Officiers, qui n'étant préposés que pour les Forêts ,

par

conséquent cesser d'avoir inspection sur ce terrein. C'est

pour cela qu'il est dit qu'il sera désormais extra omnem potestatem Forestariorum. C'étoient les premiers Officiers à la tête de cette partie d'administration, Viridariorum , ce qui répond au terme de Verdier usité depuis. Regardatorum, ce font les Gardes-Bois, ainsi qu'on en trouve la preuve dans plusieurs monumens anciens cités dans le Gloffaire de M. Du-Cange. Agistatorum, qui étoient des gens destinés à veiller particulierement à l'ordre & à la manutention des pâturages , pour qu'ils ne fussent point trop chargés, & que chacun n'envoyât ses bestiaux que selon l'ordre de préféren

ses droits pouvoient lui donner , & omnium aliorum Balivorum. Ceque nous connoissons sous le nom de Baillifs,

C'est dans ce même siécle que nous trouvons en Ac; quitaine des Sergenteries fieffées. Il fut en 1273 donné par le Duc d'Acquitaine des Bois en Fief à la condition d'en rendre foi & hommage, & de conserver les Bois & la Chasse. Ces Sergenteries fieffées furent multipliées avec tant d'inconvénient, que l'on a regardé comme un trèsgrand bien de les supprimer. Nous en trouvons la définition & les abus bien détaillés dans l'Edit du 8 du mois d'Août 1669 , qui a supprimé les Verderies & Sergenteries fieffées dans les Forêts seulement. On y voit que ces Sergenteries n'avoient été données qu'à la charge de faire la garde en personne; que depuis, ces Sergenteries auroient été partagées ou vendues , & qu'au lieu d'un service personnel l'on en avoit remis le soin à des gens viles qui pilloient impunément, & souvent d'accord avec ceux qui les avoient commis. Tome I.

b

Le premier établissement du noin & de la forme d'administration qui s'est conservée en partie jusqu'à présent; c'est-à-dire , d'un Grand-Maître Général Réformateur par tout le Royaume, peut se dater de 1360 environ. Louis Greard, Avocat illuftre à Rouen, dans ses Mémoires commentés par Louis Froland , rapporte des Lettres Patentes de 1366 présentées en 1367 à Jean de la Hüe , Maître Enquêteur des Eaux & Forêts du Roi par tout son Royaume, & Lieutenant Général du Comte de Tancarville, Souverain Maître & Réformateur des Eaux & Forêts du Royaume,

Nous voyons aussi par une Sentence rendue en 1371 par un Pierre Cordier, Maître & Enquêteur des Eaux & Forêts du Roi, que le Comte de Tancarville étoit alors Souverain Maître Réformateur des Eaux & Forêts par tout le Royaume, & ce Pierre Cordier s'intituloit son Lieutenant. C'étoit une espece de représentation de l'ancien état que l'on vient de retracer. On voit toujours avec peine que

dans ces tems que nos Rois montroient , par l'établissement d'une aussi grande Charge, l'attention qu'ils croyoient devoir donner à l'administration des Eaux & Forêts, les Prélats & grands Seigneurs s'efforçassent à se soustraire à ces Loix d'adminiftration, & plus encore qu'en s'en faisant déclarer exempts, comme on le voit par une Ordonnance de 1355, confirmée en 1413 , ils voulussent persévérer dans l'abus d'administrer leurs Bois arbitrairement, & sans aucune considération de ce que l'intérêt public pouvoir exiger. Neufeusement des tems plus éclairés ont ramené aux principes plus sensés & plus uniformes.

On pourroit croire que le Grand-Maître Réformateur avoit, en quelque chose, plus de pouvoir que les anciens Officiers qu'il représentoit; puisqu'il nommoit à toutes les places d'Officiers d'Eaux & Forêts dans l'étendụe du Royaume, & qu'il avoit également le pouvoir de révoquer ceux qui les occupoient. Attribution dont il ne paroît aucun vestige en la personne des Grands-Officiers qui anciennement, comme on l'a vu, réfidoient dans les Palais de nos Rois. Au moins l'Histoire ne s'est-elle pas expliquée für cela , & nous ne pouvons à cet égard que conjecturer.

L'exécution des ordres dans l'intérieur des Provinces, étoit & a été, pendant long-tems, renvoyée à des Officiers, fous le nom de Maîtres, qui étoient, pour ainsi dire , euxmêmes des Réformateurs, dont ils prenoient la qualité, répondant cependant toujours au Grand-Maître, Général Réformateur. Le nombre de ces Maîtres a souvent yarié, comme nous le dirons par la suite. Une Ordonnance de 1346 nous fait connoître une de leurs fonctions; le Roi s'y explique ainsi : Voulons que les Maîtres de nos Eaux & Fo- . Têts fassent venir les Poissons des Etangs des lieux ils feront ordonnés , pour notre Châtel , & les Hôtels de notre trèschere Compagne la Reine , & de nos Enfans ; & que des Poiffons qui seront profitables à vendre, dont profit ne feroit pas de les faire venir esdits Hôtels , lesdits ...... recevront les deniers des Poissons ainsi vendus, & les convertiront en Poisons de Mer , qui viendront efdits Hôtels.

Les ordres pour ces fortes de fournitures étoient toujours adressés aux Grands-Maîtres , depuis qu'il y ená eu. C'eftce qu'on voit par deux Actes,l'un de 1395 ,l'autre de 1397. Le prernier dit : Guillaume Vicomte de Melun, Souverain Maitre & Général Réformateur Général des Eaux & Forêts

par tout le Royaume de France, au Gruyer de la Forêt d'Hallate', Salut. Le Roi nous a ordonné, par vertu d'un Mandement à nous adressant i que nous fafsions délivrer pour la dépense dudit Hôtel du Roi, par chacun jour certain nombre de Connils. Pourquoi nous vous mandons qu'à Jean de Paris, Fureteur

ار

[ocr errors]
« PreviousContinue »