Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ... |
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Page 24
... SERONT auffi de leur compétence toutes actions concernant les entreprifes ou prétentions sur les Ri- La Jurifdiction fur les Rivieres navigables & flottables , a pour objet , 1 ° . Leur entretien , & ce- lui de leurs bords , 2o . L ...
... SERONT auffi de leur compétence toutes actions concernant les entreprifes ou prétentions sur les Ri- La Jurifdiction fur les Rivieres navigables & flottables , a pour objet , 1 ° . Leur entretien , & ce- lui de leurs bords , 2o . L ...
Page 223
... SERONT tenus de juger . les amendes des délits con- tenus dans les Procès - ver- baux de leurs vifites , quin- ze jours après les avoir faits , à peine d'en demeurer ref- ponfables en leurs propres & privés noms . Tous les Procès ...
... SERONT tenus de juger . les amendes des délits con- tenus dans les Procès - ver- baux de leurs vifites , quin- ze jours après les avoir faits , à peine d'en demeurer ref- ponfables en leurs propres & privés noms . Tous les Procès ...
Page 227
... SERONT Tenus d'envoyer au Grand - Maître autant des Procès - verbaux des vifites générales fignés d'eux , & des autres Officiers de la Maîtrise , un mois après qu'elles auront été faites , à peine de trois cens livres d'amende contre le ...
... SERONT Tenus d'envoyer au Grand - Maître autant des Procès - verbaux des vifites générales fignés d'eux , & des autres Officiers de la Maîtrise , un mois après qu'elles auront été faites , à peine de trois cens livres d'amende contre le ...
Page 254
... Seront tenus le Maître Par- ticulier , ou fon Lieutenant , Gardes- MARTEAUX , Subftituts du Procu- reur Général , leurs Greffiers , & les Sergens Gardes , lorqu'ils auront aucuns rapports à faire , fe trouver aux jours ordinaires au ...
... Seront tenus le Maître Par- ticulier , ou fon Lieutenant , Gardes- MARTEAUX , Subftituts du Procu- reur Général , leurs Greffiers , & les Sergens Gardes , lorqu'ils auront aucuns rapports à faire , fe trouver aux jours ordinaires au ...
Page 272
... Seront auffi tenus les Greffiers ordinaires , leurs Clercs ou Commis , de re- présenter au courant de l'année , fuivant l'Arrêt du 23 Mai 1620. aux Greffiers des Préfentations , ou leurs Commis , toutefois & quand ils en feront requis ...
... Seront auffi tenus les Greffiers ordinaires , leurs Clercs ou Commis , de re- présenter au courant de l'année , fuivant l'Arrêt du 23 Mai 1620. aux Greffiers des Préfentations , ou leurs Commis , toutefois & quand ils en feront requis ...
Common terms and phrases
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
Popular passages
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 321 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 321 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 572 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 92 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 358 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 620 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 655 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 562 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 661 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...