Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ... |
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... Août 1669 , qui a fupprimé les Verderies & Sergenteries fieffées dans les Forêts feulement . On y voit que ces Sergen- teries n'avoient été données qu'à la charge de faire la gar- de en perfonne ; que depuis , ces Sergenteries auroient ...
... Août 1669 , qui a fupprimé les Verderies & Sergenteries fieffées dans les Forêts feulement . On y voit que ces Sergen- teries n'avoient été données qu'à la charge de faire la gar- de en perfonne ; que depuis , ces Sergenteries auroient ...
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... Août 1669 . Cependant Henry II . fit , par rapport aux Eccléfiaftiques , une difpofition particuliére : car , par fon Edit du mois de Février 1558 , par lequel il renouvella les défenfes à eux faites de couper aucuns Bois de futaye , il ...
... Août 1669 . Cependant Henry II . fit , par rapport aux Eccléfiaftiques , une difpofition particuliére : car , par fon Edit du mois de Février 1558 , par lequel il renouvella les défenfes à eux faites de couper aucuns Bois de futaye , il ...
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... Août 1669. Ainfi cette Ordonnance , pour être plus parfaite , ne fut point une Loi nouvelle , elle porte à la fois les caractéres du refpect atta- ché à l'ancienneté & à la perpétuité des Loix antérieures qui lui fer- virent de bafe ...
... Août 1669. Ainfi cette Ordonnance , pour être plus parfaite , ne fut point une Loi nouvelle , elle porte à la fois les caractéres du refpect atta- ché à l'ancienneté & à la perpétuité des Loix antérieures qui lui fer- virent de bafe ...
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... Août 1669. Par l'Article XIV . il eft fait très - expreffes inhibitions & défenses à tous Prévôts , Châtelains , Viguiers , Baillifs , Sénéchaux , Préfidiaux & autres Juges ordinaires , Confuls , Gens tenans les Requêtes de l'Hôtel & du ...
... Août 1669. Par l'Article XIV . il eft fait très - expreffes inhibitions & défenses à tous Prévôts , Châtelains , Viguiers , Baillifs , Sénéchaux , Préfidiaux & autres Juges ordinaires , Confuls , Gens tenans les Requêtes de l'Hôtel & du ...
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... Août 1669 , fera exécutée felon fa forme & teneur , & conformément aux Arti- cles I , II , III , IV , V , VI , VII , IX , XI & XIII du Titre de la Jurifdic- tion des Eaux & Forêts , les Juges defdites Eaux & Forêts connoîtront , tant au ...
... Août 1669 , fera exécutée felon fa forme & teneur , & conformément aux Arti- cles I , II , III , IV , V , VI , VII , IX , XI & XIII du Titre de la Jurifdic- tion des Eaux & Forêts , les Juges defdites Eaux & Forêts connoîtront , tant au ...
Common terms and phrases
adjudications ainfi amendes arbres Arrêt Article VII Articles IV Articles XI audit auffi auront avoit ayent befoin c'eft c'eſt caffa caufes Chablis Chaffe chofes Communautés Confeil d'Etat conféquence connoiffance connoître défenfes défenſes délits dernier reffort dreffé dudit fieur Eaux & Forêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoient étoit exécutés felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fignée fignification foient foit fomme fon Confeil font forme & teneur fous fouvent fuivant futaye Garde-Marteau Gardes Greffier Gruries Gruyers jufqu'à Jugemens Juges en dernier Jurifdiction l'Arrêt du Confeil l'Article l'Edit du mois l'Ordonnance de 1669 ladite Maîtriſe ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant livres d'amende Maître Particulier Maîtrife Majefté n'eft néceffaires Officiers des Eaux particulieres peine perfonne plufieurs préfent Premier de l'Ordonnance premiere Procès-verbal Procureur raifon Regiftres Réglement Requête rêts Rivieres Sentence Siége Suppliant Table de Marbre tems tion Titre Premier Titre XV Titre XXVII Ufagers ufages VENTES DE BOIS vifites
Popular passages
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 321 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 321 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 572 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 92 - Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 358 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 620 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 655 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 562 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 661 - ... & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier...