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" A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous... "
Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ... - Page 321
by Antoine Pecquet - 1753 - 4 pages
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...exécuté félon fa forme &: teneur, & qu'il ne s'y rencontre aucune difficulté. POUR. CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflancc & autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons par...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance...avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...de Touloufe , & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de noftre Royaume, &>de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de noftre main , dit & declaré, dilons & declarons, voulons & Nous plaift ce qui enfuit. I. Les Billets...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...foixante-onze, dont copie collationnée eft ci - attachée fous le contre-fcel de notre Chancellerie, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , & par ces Prefentes fignées de notre main, difons & déclarons en interprétant...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité...nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que...
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Mémoires de la Régence, Volume 5

Piossens (Chevalier de.) - France - 1749 - 290 pages
...jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons , déclarons, 'oulons & Nous plait,...
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Dictionnaire des Aydes

Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît. I. Que fuivant & conformément...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...procurer .en même rems un jecours par la Finance qui proviendra de la création defdites Maîtrifes. A ces Caufes , & autres à ce nous mouvans , & de...certaine fcience pleine puiflance & autorité Royale. PREMIEREMENT. Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé & établi...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
..., prud'homale , vigilance, zèle, foin & induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre..., pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main , & lui avons donné & donnons ladite établiflbns...
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