clament; avec confiance, la justice de l'Assemblée nationale. Je vous prie, M. le Président, de vouloir bien me faire savoir si la députation de la section pourra être admise demain, et à quelle heure.

L'assemblée décide quella députation sere entendue dimanche à midi.

Lettre de M. Amelot.

M. le Président, J'ai mis sous les yeux du Roi, et Sa Majesté m'a chargé de vous l'adresser, un mémoire sur la situation de la caise de l'extraordinaire, qui rappelle la nécessité de procurer à cette caisse les moyens de pourvoir, tant aux supplémens de liquidation qu'aux autres dépenses principales qu'elle est tenue d'acquiter. Je vous prie, M. le président, de fixer l'attention de l'Assemblée sur l'objet de ce mémoire, et sur les détails importans qu'il contient. M. Condorcet: La lettre de M. Amelot annonce deux objets. Il faut par conséquent les examiner séparément parce qu'il est de nécessité absolue de mettre la caisse de l'extraor dinaire en état de subvenir au service public, et de luî donner la quantité d'assignats nécessaire au service public. Quant aux liquidations, il y a un travail à faire sur l'étendue qu'on doit leur donner. Lorsque l'Assemblée nationale constituante a chargé d'un côté le Commissaire liquidateur de terminer les liquidations, de l'autre elle s'est réservé de dire quelle somme il falloit pour assurer le service public, parce que les impôts manquoient; actuellement qu'on a vu la masse s'augmenter d'une maniere prodigieuse, il faut examiner comment on pourra mettre une sorte d'équilibre entre l'émission des assignats et les besoins publics. Il ne faut pas laisser. les liquidations s'accumuler et consumer un nombre peutêtre trop grand d'assignats, un nombre qui n'est pas même prévu, parce que rien ne dit qu'on liquidera tant de personnes dans chaque mois. La masse des liquidations peut parvenir tout-à-coup sans que nous en soyons avertis à un point effrayant. Il faut donc d'un côté, que les comité de monnoies et d'assignats cherche les moyens qu'on doit prendre pour assurer le service public, et que de l'autre côté, le comité qu'on a chargé de l'examen de la dette publique et de la caisse de l'extraordinaire détermine qu'elle marche doi vent su vre dorénavant les Commissaires de la liquidation. Je demanderois que le comité des assignats et les Commissaires de la caisse de l'extraordinaire fussent chargés non pas ensemble, mais chacuns pour ce qui les regarde, de faire. un rapport à l'Assemblée sur la demande de M. Amelot.

M... : J'appuie la motion de M. Condorcet et pour l'exécution, je demande qu'il y ait séance tous les soirs pour la formation de nos comités.

L'Assemblée renvoie le mémoire aux deux comités réunis des assignats et des finances : elle décrete qu'elle tiendra ce soir une séance extraordinaire pour procéder à la formation des comités en commençant par les six comités relatifs aux finances, et que séance tenante, les commissaires seront proclamés à fur et mesure de leur nomination.

M. le Ministre de l'intérieur: Je ne peux pas me dispenser de soumettre à l'Assemblée nationale une difficulté qui exige de sa part une prompte décision.

La loi du 4 mars 1790 ordonne que la premiere assemblée du département du Cantal se tiendra à Saint-Flour, et que ses séances alterneront successivement entre Aurillac et SaintFlour. La loi du 11 septembre dernier en supprimant tous. les alternats, contient une exception relative au département du Cantal. Elle porte que le lieu de l'administration de ce département sera fixé dans la ville de Saint-Flour, ou dans celle d'Aurillac.

Les dispositions de ces deux loix m'ont paru claires et précises, et j'ai pensé que le Cantal étant excepté de la suppression générale des alternats, et la premiere assemblée du département s'étant tenue à Saint-Flour conformément à la loi du 4 mars, la seconde devoit se tenir à Aurillac, cette même loi portant que les séances alterneront entre l'une et l'autre ville. J'ai en conséquence écrit de la part du roi, le 8 du courant au directoire du département du Cantal, que la premiere séance touchant à sa fin, il prit les mesures nécessaires pour quitter Saint-Flour, et transférer le directoire du département à Aurillac.

Depuis le départ de ces ordres, il m'a été remis un écrit intitulé: Avis du Comité de Constitution, en date du 27 septembre dernier, et qui se trouve ensuite d'un mémoire adressé aux Comités de Constitution et d'Emplacement par la Municipalité d'Aurillac. Cet avis dit : « Le Comité de Constitution est d'avis qu'aux termes des loix constitutives des Assemblées administratives, de celles même qui ont établi les alternats en général et en particulier, ils ne peuvent être exercés qu'après quatre années, et qu'en conséquence l'Assemblée du Département et le Directoire doivent demeurer à Saint-Flour encore pendant deux années, après lesquelles ils seront transférés à Aurillac. » Il est dit ensuite que quand ces motifs, quand cette mesure ne seroient pas prescrits par la loi, les motifs les plus pressans et les plus

intéressans pour la tranquillité publique exigeroient que

cette mesure fût suivie..

Cet avis rédigé par un des membres de l'Assemblée Nationale constituante qui avoit le plus travaillé à la division du Royaume, et signe de deux autres membres du Comité de Révision, a fixé toute mon attention. J'ai craint de n'avoir pas bien saisi le sens de la loi du 4 mars 1790 et croyant ne pouvoir faire mieux que de déférer à l'avis d'un Comité qui devoit connoitre parfaitement l'esprit de cette loi, j'ai pensé qu'il étoi prudent de proposer au Roi de suspendre les ordres au Département dont lexécution auroit pu être irréparable en définitif. En conséquence j'ai mandé au Département de continuer ses séances et sa résidence à Saint-Flour, et je lui ai envoyé copie de l'avis qui motivoit ce changement de disposition. Je croyois cette affaire finie lorsque l'on est venu, ces jours derniers, m'ap porter des déclarations signées des mêmes membres qui avoient précédemment signé l'avis du Comité de Constitution dont j'ai parlé. De cette déclaration il résulte que les premieres signatures avoient été données par érreur. On m'a remis en même-tems l'avis particulier de plusieurs membres du Comité de Constitution, proprement dit, qui énonce une opinion bien différente de celle qui se trouve prononcée dans la note présentée comme avis du Comité de Constitution. Enfin on m'a demandé, sur la foi de ces pieces de renouveller les premiers ordres que j'avois donné pour la translation du Département à Aurillac. J'avoue qu'au milieu de circonstances si extraordinaires, je me suis trouvé extrêmement embarassé. J'ai espéré qu'en rassemblant la députation entiere du Cantal, et en discutant la question avec les membres qui la composent, il sortiroit peut-être de cette discussion des lumieres capables de fixer mon irrésolution; mais il est arrivé que la députation a été partagée, et que de part et d'autre on est resté dans un état d'opposition absolue. Ceux qui sont pour la translation du Département à Aurillac, se fondent sur la loi du 4 mars 1790; ceux qui sont de l'avis contraire prétendent que la durée de chaque alternat doit être de quatre ans : ils citent un Décret qui, dans un cas à peu-près semblable, paroît avoir décidé le véritable sens de la loi. J'ai cru devoir recourir à l'Assemblée Nationale en la priant de s'expliquer sur la durée des alternats; mais je dois lui observer en mêmetems que cette décision est urgente; que si elle étoit différée, l'époque de l'Assemblée du Département étant très, prochaine, il pourroit arriver que la question fût décidée

par le fait avant que l'Assemblée Nationale ait prononcé. J'ajouterai que la fermentation est grande à Aurillac, ea sur-tout à Saint-Flour; et si la chose étoit indécise, il seroit à craindre que la tranquillité n'y fût troublée. C'est donc par ces puissans motifs et par un motif non moins évident de justice, , que je supplie l'Assemblée Nationale de vouloir bien se faire rendre compte de cette affaire demain, s'il est possible, à l'ouverture de la séance.

L'assemblée renvoie à son troisieme Bureau, en le chargeant de lui faire le rapport de cette affaire demain, à l'ouverture de la séance.

M. Guiton Morveau: Voici la notice de plusieurs Pétitions.

Pétition de Plusieurs citoyennes, meres de famille, paroissiennes de l'Eglise constitutionnelle de Saint-Sulpice. Cette Adresse dénonce des maisons où l'on admiuistre furtivement les sacremens.

Plusieurs voix : C'est permis; ils en ont le droit.

Lettre du Ministre de la Marine: « M. le Président, je crois devoir vous prier de mettre sous les yeux de l'Assemblée une demande des Navigateurs de Nantes, qui ont député deux d'entr'eux pour vous la présenter; elle est relative à l'exécution de la Loi du 2 août dernier, concernant l'Ecole de la marine, et elle intéresse trop essentiellement les marins et le commerce, pour que je n'aie pas lieu d'espérer que l'Assemblée Nationale voudra bien la prendre en considération. Une distinction qui s'est élevée à Nantes, et qui suivant les avis que j'en reçois, a lieu également dans les autres ports, arrête les examens qui doivent avoir lieu pour la réception des enseignes. Les époques de ces deux examens avoient été fixées pour toutes les côtes du royaume ; et comme ce grade doit remplacer celui de Capitaine de navire, ce retardement peut influer essentiellement sur les armemens des bâtimens et les opérations du commerce. J'ai l'honneur de vous renvoyer les lettres qui m'ont été adressées et qui exposent la question sur laquelle j'attends avec empressement la décision de l'Assemblée. Je suis, etc. Signé, De Bertrand.

Renvoyé au Comité de la Marine.

Pétition de la Municipalité de Paris, qui réclame l'atter tion de l'Assemblée sur la multiplicité effrayante des billets de confiance.

Renvoyé aux Comités des Assignats et Monnoies.
Pétition de Mademoiselle de Brabant, se disant petite-fille

2

du roi de Pologne: elle réclame le paiement d'un bon de 100.000 liv., qui lui a été accordé en 1793.

Renvoyé au Comité de Liquidation.

Petition de

des Employés à la perception des droits d'entrées à Paris. Ils demandent la continuation du traitement provisoire qui leur a été accordé.

Renvoyé au Comité des Pétitions.

Lettre des membres du tribunal de Caen, qui réclament la prompte exécution du nouveau code pénal. ·Renvoyé au Comité des Décrets.

Pétition de M. Louvier. Son objet est de demander un Décret qui leve le laps de tems en matiere criminelle. Renvoyé au Comité de Législation.

Pétition de M. Corvielle, Capitaine de la compagnie de grenadiers du département de la Somme, qui proteste contre une démission forcée.

Renvoyé au Comité Militaire.

Pétition des Citoyens de la Paroisse de Palissier, tendante à obtenir que Palissier soit érigé en chef-lieu de canton. Renvoyé au Comité de Division.

Pétition de la Commune d'Epernon, qui demande une

réunion.

Renvoyé au Comité de Division.

L'Assemblée passe à la discussion des mesures à prendre relativement aux Prêtres non-assermentés.

M. Lejosne: Si c'est un devoir pour nous d'émettre notre opinion, c'en est un aussi de faciliter à nos collegues l'énonciation de la leur. Je me ferai donc un devoir, messieurs, en vous présentant mes idées sur la question, de les analyser successivement et d'être très-succinct. Messieurs, je dois vous rendre compte des troubles continuels et multipliés plus que jamais dans les départemens du Nord et du Pas de Palais, par les ecclésiastiques non-conformittes que j'appelle perturbateurs. (Murmures: dites, non-assermentés.)

Tel est l'excès des maux qu'ils y causent que l'esprit public est perverti, que le repos est troublé dans les familles, que les citoyens s'attaquent et se déchirent, que le culte même est livré à des attentats. Outrager publiquement la Constitution, entraver l'aliénation des Domaines Nationaux, altérer la confiance et le crédit en répandant des allarmes et des craintes mensongeres de contre-révolution, porter le trouble et la terreur dans les consciences, exalter l'imagination jusqu'au délire, telle est la trop foible esquisse des manoeuvres des prêtres non assermentês. Ce qui dans l'ordre politique est plus allarmant encore, c'est la prodigieuse influence de