La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises: étude de droit international |
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La Guerre Maritime: Les Armements en Course Et la Juridiction des Prises ... Georges Leroy No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
anglais armateurs armements en course armés attaques autorisation bâtiments belligérants blocus bonne prise capitaine capteur cargaison commission commissionner conditions confiscation Conseil des prises considérer contrebande de guerre Convention corsaires croiseurs Danemark décida déclarés de bonne décret délivrer des lettres doit ennemie sous pavillon équipages États États-Unis François Ier garantie Grande-Bretagne guerre de Crimée guerre de Sécession guerre hispano-américaine guerre maritime hostilités indemnité international jugement juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état de guerre lettres de marque lettres de représailles marchandise ennemie marchandise neutre marine militaire ment mer territoriale nations navire capturé navire neutre navires de guerre navires ennemis navires marchands nécessité neutralité paix papiers de bord pavillon ennemi pavillon neutre pays piraterie pirates pourrait prairial priété privée propriétaire propriété ennemie propriété privée ennemie Provinces-Unies puissances rançon réciprocité recousse règle reprise respecter restitution Russie s'il saisie semonce serait seront seulement souverain sujets tion traité tribunal des prises vaisseaux valable visite Westlake Whitehill
Popular passages
Page 78 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 87 - Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés aux navires de guerre...
Page 86 - Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer.
Page 88 - ... noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 76 - Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle.
Page 65 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 133 - ... et, en général, tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs personnes, ni...
Page 98 - Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prise avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement. Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date susindiquée seront rendus avec la cargaison en tant qu'elle existe encore. Si la restitution des bâtiments et de la cargaison n'est plus possible, leur valeur, fixée d'après le prix de la vente, sera rendue à leurs propriétaires.
Page 60 - L'Assemblée nationale dé» crête que le pouvoir exécutif sera invité à négocier avec » les puissances étrangères, pour faire supprimer, dans les « guerres qui pourraient avoir lieu sur mer, les armements » en course, et assurer la circulation du commerce; ajour» ne les autres articles du projet de décret présenté par son