 | Alexander von Miltitz - 1837 - 664 pages
...T. II. Chap. XII. p. 303 — 307.) DU NAVIRE CHARGÉ DE MARCHANDISES PUIS PAR NAVIKE AKMÉ. . i .... Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant...parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais, si le navire... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...Ici commencent les bonnes coutumes de la mer. t Le chapitre 231 [276] dispose ainsi qu'il suit: « Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou « étant...parce que « chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit .i faire et, dans ce cas il n'est pas nécessaire de « donner de règle. « Mais si le... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...• cmie>ies pnses « Lorsqu'un navire armé, allant ou revenant, ou étant en du Consulat. • » course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier...appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il esl » inutile d'en parler ', puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire,... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...chargé de marchandises pris par navire armé. Lorsqu'un navire arme' allant ou revenant, ou e'tant en course, rencontrera un navire marchand , si ce...ainsi que sa cargaison , il est inutile d'en parler (5) , parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire , (1) II a été question,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...prises » Lorsqu'un navire armé, allant ou revenant, ou étant en du Consulat. . » course, recontrera un navire marchand, si ce dernier «appartient à...ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...» Lorsqu'un n,, \ir.- armé, allant ou revenant, ou étant en dn Cnmuiât. ' » course, recontrera un navire marchand, si ce dernier » appartient à...ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...allant ou revenant, ou étant en <1a Consutat. «course, recontrera un navire marchand, si ce dermer «appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on 4oit faire, et, dans ce cas, il n'est... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...que la cargaison, il est inutile d'en parler, parceque chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et dans ce cas il n'est pas nécessaire de donner de règle.» — (Le chapitre 185 renferme en effet les règles sur le rachat, lorsque le navire et... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...lois marit. II, p. 303. C'est le chapitre 231, suivant d'autres manuscrits 276, 273 ou 264): «, „ Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant...parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais si le navire... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...des lois marit. II, p. 803. C'est le chapitre 231, suivant d'autres manuscrits 276, 273 ou 264): „ Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant...parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais si le navire... | |
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Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit... 
