...V. ilaiïnr. Laude« de Gascogne. — Règlement peur l'exécution delaloi du 19juinl8S7, relative à l'assainissement et à la mise en culture des Landes de Gascogne. (Décr. 28 avr.), 3Í. Légion d'honneur. — Traitement des chefs de division et de bureau de la chancellerie....

...d'obligations foncières faites par la société du crédit foncier de France Ib!d. Idem. Loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne Jbid. Idem. Loi qui approuve un échange de bois entre l'Etat et M. le comte de Боингу lliiil....

...d'obligations foncières faites par la sociéié du Crédit foncier de France. — 19. — Loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne. — 19. — Loi relative à l'emploi des fonds disponibles de la dotation de l'armée. — 19. —...

...des sceaux, ministre sccrécrétnire d'Etal au département de la justice , ABBATUCCI. Loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu el la volonté nationale, Empereur des Français , A tous présents...

...Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 19 juin 1857 relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne (DP 58. 4. 51> 28 mai-5 Juin 1858. — Loi relative à l'exécution des travaux destinés à mettre...

...conservation et l'aménagement des sources d'eaux minérales (art. i'r). * 19 juin 1867. — Loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne (art. 5 et 6). * 28 mai i858. — Loi relative à l'exécution des travaux destinés à 1 mettre les...

...marais, et la loi du 21 juin 1865, sur les associations syndicales. La loi du 19 juin 1857, relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne 2, la loi du 28 juillet 1860, 1. Il ya encore en France plus de 400,000 hectares de marais et d'étangs....

...(portant règlement d'administration publique pour l'exécution de. la loi du 1 9 juin 1837 , relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne , art. 9 et s. ; — L. 28 mai 1858 (relative à l'exécution des travaux destinas à mettre les villes...

...Des Concessions de terrains communaux dans le département des Landes. Loi du 19 juin 1867, relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne. Jurisprudence, par P. Cuzacq,. . . — Bayonne, impr. de E. Lasserre, 1877. In-8% 67 p. [8- F. 708...

...sur le commerce des Produits agricoles, Impr. Nationale. 1906. 81. Moniteur Officiel : Loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne, 7 juillet 1857. — Loi relative à la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant...