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" ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. "
Des progrès de la révolution et de la guerre contre l'Eglise - Page 314
by Félicité Robert de Lamennais - 1829 - 387 pages
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L'Écho des vrais principes, Volume 4

408 pages
...prospéraient , pour être soumises au régime de l'Université. C'est encore par une conséquence immédiate de ce principe , qu'il est ordonné qu'à l'avenir,...la direction , soit de l'enseignement, dans une des des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 57

Paris (France) - 1828 - 428 pages
...de ce principe qu'il est ordonné qu'à l'avenir, sans avoir égard à l'institution de l'ûvêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant...nul ne pourra demeurer chargé soit de la direction j soit dt f enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, a'il n'a affirmé par écrit...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volume 10

1828 - 464 pages
...Les ordonnances ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 56

1828 - 422 pages
...seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 13

1828 - 406 pages
...Sainte-Anne-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 10

Capefigue - France - 1833 - 416 pages
...partir du i " octobre, soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque , nul nepourrait demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...
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Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ...

Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...de ce principe qu'il est ordonné qu'à l'avenir j sans avoir égard à l'institution deM'Évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu, et...devant les hommes , nul ne pourra demeurer chargé, _, soit de la direction , soit de f enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...
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Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten

Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...Les ordon nances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 , que «nul ne pourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université; et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...( Ordonnance du 16 juin 1828 , art. le1 ) 699. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques...
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