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THÈSE

POUR LE DOCTORAT

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

DROIT ROMAIN

DES

TRAITÉS CONCLUS PAR ROME

AVEC LES ROIS ÉTRANGERS

DROIT MODERNE

DES CONSÉQUENCES

DES

TRANSFORMATIONS TERRITORIALES

DES ÉTATS

SUR LES TRAITÉS ANTÉRIEURS

THÈSE POUR LE DOCTORAT

L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS
Sera soutenu le vendredi 10 Juin 1892, à 2 heures et demie.

[blocks in formation]

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR

14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13

1892

IL 10865
Int 2710.5

FEB 27 190L

LIBRARY.

Pierce fund

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