British and Foreign State Papers, Volume 6H.M. Stationery Office, 1835 - Great Britain |
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... principal . On ne considérera pas non plus comme aliénation , le cas où le Roi conférera , comme récompense de services distingués rendus à l'Etat , un fief dévolu à la Couronne . CVIII . Les biens de la Cour et de la Chambre des ...
... principal . On ne considérera pas non plus comme aliénation , le cas où le Roi conférera , comme récompense de services distingués rendus à l'Etat , un fief dévolu à la Couronne . CVIII . Les biens de la Cour et de la Chambre des ...
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... principal de la Contribution Foncière de 1819 . Principal de 4,590,100 fr . 1o . Entre les Départemens imposés du 5c . au 6c . formant une 1re . classe ; 2o . Entre ceux imposés au 7c . formant une 2e . classe . DEPARTEMENS . CONTINGENT ...
... principal de la Contribution Foncière de 1819 . Principal de 4,590,100 fr . 1o . Entre les Départemens imposés du 5c . au 6c . formant une 1re . classe ; 2o . Entre ceux imposés au 7c . formant une 2e . classe . DEPARTEMENS . CONTINGENT ...
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... principal des Patentes , et en 325,035,158 a été déduite plus ( Etat D. ) Budget Général des Revenus de l'Etat. Principal des quatre contributions Centimes Additionnels . Sans affectation spéciale Pour dépenses départementales fixes ...
... principal des Patentes , et en 325,035,158 a été déduite plus ( Etat D. ) Budget Général des Revenus de l'Etat. Principal des quatre contributions Centimes Additionnels . Sans affectation spéciale Pour dépenses départementales fixes ...
Contents
MESSAGE of The President to Congress on the Opening of | 1 |
AUSTRIA | 6 |
DEFINITIVE ARRANGEMENT with Austria Great Britain Prussia | 20 |
35 other sections not shown
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Common terms and phrases
Ambrister American Arbuthnott arms Army Army of Peru Article Artigas authority autres Banda Oriental Britain British Buenos Ayres Capital Captain Castlereagh Catholic Majesty cause cent Chambre Chief Chile Citizens City Coast Colonel Colonial command commerce Commissioners Congress Convention Country Court Creek declared Director District dollars droit duty Enclosure Enemy Etats été être Excellency fait Florida force Foreign Fort Gadsden Fort Gaines France Government Governor of Pensacola Hambly hostile Indians Inhabitants Jackson Jose Junta justice King land Letter Lord Castlereagh Majesty's Membres ment Mestizoes Minister Montevideo Nation Negro Fort Negroes Officers Paraguay Parties Patriot peace Pensacola Persons Peru Plata Plénipotentiaires Ports Portuguese possession present principal Prisoner Provinces received respect Revenue River Royal Salta Santiago Seminole sera seront Ship Slave-trade Slaves Spain Spanish Creoles Territory tion Town trade Treasury Treaty Troops United Vessels Viscount Castlereagh West Florida