Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 42, Part 2A. Dumas, 1872 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page 31
... plan annexé à l'arrêté . ( N ° 6 ) [ 18 juillet 1871. ] - Recon- Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ... plan dressé par l'ingénieur de la com- pagnie , le 22 novembre 1869 , lequel plan restera annexé au présent arrêté ...
... plan annexé à l'arrêté . ( N ° 6 ) [ 18 juillet 1871. ] - Recon- Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ... plan dressé par l'ingénieur de la com- pagnie , le 22 novembre 1869 , lequel plan restera annexé au présent arrêté ...
Page 35
... plan général à l'échelle de un dix - millième ; 2o Un profil en long à l'échelle de un cinq - millième pour les longueurs et de un millième pour les hauteurs , dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer , pris pour plan ...
... plan général à l'échelle de un dix - millième ; 2o Un profil en long à l'échelle de un cinq - millième pour les longueurs et de un millième pour les hauteurs , dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer , pris pour plan ...
Page 36
... plan à l'échelle de cinq - centièmes , indiquant les dispositions pria- eipales ; 2o D'un mémoire descriptif et justificatif . 10. La compagnie sera tenue de rétablir les communications interrompues par le chemin de fer suivant les ...
... plan à l'échelle de cinq - centièmes , indiquant les dispositions pria- eipales ; 2o D'un mémoire descriptif et justificatif . 10. La compagnie sera tenue de rétablir les communications interrompues par le chemin de fer suivant les ...
Page 39
... plan général du chemin de fer et de ses dépendances . Une expédition dûment certifiée des procès - verbaux de bornage et du plan général sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives de la préfecture . Les terrains ...
... plan général du chemin de fer et de ses dépendances . Une expédition dûment certifiée des procès - verbaux de bornage et du plan général sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives de la préfecture . Les terrains ...
Page 57
... plan qui restera annexé au présent arrêté . Les travaux de cette rectification sont déclarés d'utilité publique ; 2o La dépense , évaluée à 68 000 francs , sera imputée sur les fonds affectés annuellement aux rectifications des routes ...
... plan qui restera annexé au présent arrêté . Les travaux de cette rectification sont déclarés d'utilité publique ; 2o La dépense , évaluée à 68 000 francs , sera imputée sur les fonds affectés annuellement aux rectifications des routes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 septembre 18 juillet 2º classe alloué août articles attaché au service attendu autorisé avril cahier des charges canal canal du Midi chargé du service chemin de fer chemin vicinal ci-dessus visé commune compagnie des chemins compagnie sera tenue concession concessionnaire condamner conducteur auxiliaire conducteur de 2º conformément Conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date décembre Déclaration d'utilité publique décompte délai demande dépenses détail estimatif montant dispositions dommage établi expertise experts fer du Nord fixé gare Idem indemnité ingénieur ordinaire juillet juin kilogrammes l'administration l'arrêté attaqué l'arrondissement l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite Maine-et-Loire marchandises ment ministre des travaux navigation novembre ordinaire du département Pas-de-Calais payer plaise annuler ponts et chaussées présent décret procès-verbal projets propriétaire réclamation rejeté requérant requête présentée résulte de l'instruction routes nationales seront service ordinaire sieur somme statuer subvention tarif tendant terrains tion transport travaux à exécuter travaux publics voitures
Popular passages
Page 888 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 893 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 296 - A toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du radiat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 465 - ... encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, dei matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 40 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 36 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 297 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits...
Page 274 - U faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Page 470 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 42 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...