 | Statutes - 1806 - 330 pages
...l'indication et l'aveu de la mère , n'a d'effet qu'à l'égard du père. 55':. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celuici , ni aux enfans nés de ce mariage. .Néanmoins elle produira son effet... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit d'u Tit. VII. Paternité et Filiation. 6i) naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...avoué par elle. » Reconnaissance de l'un des époux pendant le mariage. iS. La reconnaissance faife pendant le mariage par l'un des époux, au profit...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enPons présenta à l'officier public un enfant fans °és de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...avant son mariage , d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...i'imlic.ition et l'aveu 'le la rnère , n'a d'effet qu'à l'éyaid du pore, 356. — La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux , au profit...naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un aulfe que de son époux, ne peut nuire à celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins, elle... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...sont encore exislans, la disposition de l'art. '33y du Code , qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage , et que néanmoins elle produira son... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'efl'et qu'à l'égard du père. 53y. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux , au profit...qu'il aurait eu, avant s.on mariage, d'un autre que c}e son époux, ne pourra nuire ni à celai-ci , BÎ aux enfans pés de ce mariage. Néanmoins elle... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...leurs moyens : L'article 337 du Code civil, ont-ils dit, porte que .la reconnaissance falle, pendanl le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant...avant son mariage, d'un autre que de son époux, . ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfans nés de ce mariage. La clarté et la précision de ce texte... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...surletroîsiéme, lecture faitedc l'art. 33j du Code civil , conçu en ces termes: La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux , au profit...avant son mariage , d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage ; Vu la loi transitoire du i4 floréal... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...des officiers publics ; » Attendu qu'aux termes de l'art. 33y du code civil, la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant le mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire à celui-ci ni aux enfans nés de ce mariage... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
