1887, 24 mai. 14 décembre. Instr. minist. - police des loteries Loi - dépôts des mineurs, femmes etc. à la Caisse d'épargne. 1889, 18 avril. 29 mai. Arrêté r. g.-d. - mesures pour la chaux et autres matières minérales. Règlement organique de la Caisse d'épargne 120 25 décembre. — Loi - impôt sur les exploitations minières 355 1890, 30 avril. Loi - exploitation des mines, minières et 456 7 janvier. Arrêté minist. - conditions d'admission des garçons de 16-18 ans au travail des exploitations des mines, minières et carrières 9 février. - Loi - impôt mobilier (extr.) 16 mai. -Loi-contrat d'assurance (c. de c. art. 332-396) 16 mai― Loi - surveillance des opérations d'assurance 16 mai. Loi - perte des titres au porteur 420 349 59 22 juillet. 474 26 juin. Règlement - sociétés de secours mutuels. 22 juillet — Arrêté g.-d. - organisation d'une commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels surveillance des opérations 14 décembre. Règlement impôt mobilier (extr.) 1892, 16 février. Loi les lundis de Pâques et de Pentecôte et le lendemain de Noël déclarés jours fériés. 16 février. Loi formules similantes des billets de banque et autres valeurs fiduciaires 73 16 février. Loi - responsabilité des hôteliers et aubergistes (c. c. art. 1953) 19 novembre. Arrêté minist. institution d'une bourse de travail 20 décembre. 93 Arrêté g.-d. - publication d'un nouveau règle ment d'exploitation des chemins de fer G.-L. 154 1892, 20 décembre. — Arrêté g.-d. -commerce des viandes p. 263 Loi - publicité du contrat de mariage (art. 26 décembre. 1394 c. c.). 1893, 23 mars. - merce des engrais 3 avril. - Règlement - contrôle du commerce des engrais 324 1894, 11 juillet. quides 11 juillet. Arrêté g.-d. mesures pour les li - Arrêté minist. - mesures pour les liquides 457 457 431 16 septembre. Arrêté g.-d. - profession de droguiste Arrêté g.-d. - restitution des droits d'accise sur 8 décembre. la bière exportée 22 décembre. Grand-Duché 1895, 12 juillet. vriers 106 Règlement séjour des étrangers dans le Arrangement additionnel sur le transport des marchandises par chemin de fer 193 Loi saisissabilité des salaires des ouvriers et traitements des petits employés 467 Loi procédure de saisie-arrêt des salaires des ouvriers et traitements des petits employés 467 16 juillet. 19 juillet. 19 juillet. 22-28 août. Règlement d'ordre et de service intérieur de la 132 Chambre de commerce. 4 mai. Déclaration interprétative à la convention de Berne 279 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques Convention avec l'Allemagne - commerce des eaux Arrêté g.-d. classement des établissements insa lubres (conducteurs électriques) 332 Règlement procédés d'analyse des engrais de com 327 Arrêté g.-d. - répartition du contingent des eaux de-vie au taux réduit 9 août. 297 Arrêté g.-d. - procédure du recours au Conseil d'État en matière d'impôt sur les eaux-de-vie 1897, 28 mai. Loi sur le domicile de secours assistance 10 mai. Loi modificative - régime des mines, minières et carrières - périmètre de protection 10 juin. 397 Loi - compétence des juges de paix en matière de dommages causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines etc. 18 juin. 21 juin. 359 Loi atteinte à la liberté du travail (art. 310 242 Convention add. à la convention de Berne sur le international des marchandises par chemin de 193 Loi modificative - régime des cabarets 113 134 214 24 octobre. Règlement - chaudières à vapeur Arrangement spécial - transport international des marchandises par chemin de fer. 1899, 7 janvier. - Cahier des charges des chemins de fer vicinaux (Aspelt, Bettembourg) - tarifs (extr.) ... 151 4 avril. Arrêté g.-d. classement des établissements insalubres (acétylène) 332 TABLE ALPHABÉTIQUE. Accidents. 33), p. 134; Voy. Chaudières à vapeur - 21 juin 1898 (art. Mines, minières, carrières - 3 janvier 1813 (art. 3-10), p. 397; règlement, 2 janvier 1891 (art. 78-85), p. 412. Voy. Cabarets. Voy. Denrées alimentaires. Voy. Monnaies. Apprentissage. Décret 17 mars 1791 (art. 7), p. 57; loi 22 germinal XI (art. 9, 10, 11), p. 57. Arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales. 16 avril 1879, p. 58. · Loi · Voy. Intérêts; Monnaies. Fabrication et vente décret 23 mars Armes prohibées. 1728, p. 58; 2 nivôse XIV (art. 1er), p. 58; · C. p. (art. 316-318), p. 243. Assistance des ouvriers etc. Loi 28 mai 1897 (art. 17), p. 59. Voy. Tribunaux de commerce Contrat d'assurance - loi 16 mai 1891, p. 59. Opérations d'assurances loi 16 mai 1891, p. 65; règl. Timbre des polices d'assurances - loi 20 sept. 1891, p. 70. 25 janvier 1872, p. 485. Ateliers, fabriques etc. triels etc. Voy. Établissements indus Voy. Liberté du travail. Responsabilité - loi 16 février 1892 (C. civ. art. 1953), p. 233. Registres C. p. (art. 210, 555), p. 241, 246. Voy. encore Cabarets. Avances. Voy. Salaires des ouvriers. Baisse ou hausse forcée des salaires, denrées, marchandises etc. C. p. (art. 310, 311), p. 242. Banqueroutes. Voy. Code pénal (art. 489, 490); Concordat préventif; Faillites. Banques. Banque Internationale - statuts, 8 mai 1856 (et Bières. --- Voy. Brasseries. Billets de banque. Formes similantes - loi 16 février 1892, Bourse du travail. Création, 19 nov. 1892, p. 93. Boutiques. Brasseries. - Ouverture ou fermeture forcée - C. p. (art. 142), Fabrication des bières - loi 1er déc. 1854 (art. 8 déc. 1874, p. 106. Brevets d'invention. - Cabarets. Taxes et police - lois 2 mars 1885, 18 mars 1896, Caisse d'épargne. - dépôts loi 14 déc. 1887, p. 119. Loi institutive, 21 février 1856, p. 119; secours. Chambre de commerce. - Voy. Sociétés de 1er oct. 1841, 15 mars et 8 juillet 1866, p. 131; Chasse. Commerce du gibier - loi 19 mai 1885 (art. 12, 17 conv. 14 nov. 1890, 16 juillet Chômage légal. Voy. Jours fériés; Travail des femmes Coalitions. C. p. (art. 310, 311) - loi 10 juin 1898, p. 243. |