Quid si ces dernières dépenses ont augmenté la valeur

du fonds, n. 21.

Le gérant peut répéter les dépenses nécessaires, lors

même qu'il n'en existe plus de vestiges par l'effet d'un

cas fortuit, n. 22.

Différences entre le mandat et le quasi-contrat de la

gestion d'affaires, n. 23.

Quelles actions en naissent, n. 24.

H.

Hérédité. Celui qui a géré une hérédité est tenu de

rendre compte des fruits perçus, de réparer le dommage

qu'il a causé, et il peut répéter ses dépenses utiles et né-

cessaires, n. 25.

N'est pas tenu en vertu d'un contrat, mais d'un quasi-

contrat, ibid.

Est obligé de consentir au partage, n. 26.

Ne peut point faire de changement, ibid.

Idem de celui qui a géré une chose particulière com-

mune à plusieurs personnes, n. 25 et 26.

Pourquoi l'action en partage est mixte, n. 27.

Adition d'hérédité : ce que c'est, n. 40.

L'héritier n'est pas tenu de payer les legs en vertu de
son contrat ni de celui du défunt, puisqu'ils n'ont pas
contracté avec les légataires, mais en vertu du quasi-
contrat résultant du fait de l'acceptation, ibid.

à

Ce n'est pas en vertu de ce quasi-contrat qu'il est obligé

payer les dettes de la succession, n. 41.

Quelle action en provient, n. 42.

Admet en certains cas la restitution en entier, ibid.

1.

Imprudence oblige à réparer le dommage qui en est

résulté, n. 47.

Instituteurs sont responsables du dommage causé par

leurs élèves pendant qu'ils sont sous leur surveillance, n. 50.

Alias du dommage causé quand ils ne sont plus sous

leur garde, ibid.

Ne sont pas tenus des faits qu'ils n'ont pu empêcher,

n. 51.

Lors même qu'ils auraient vu commettre le délit, s'il

y a eu impossibilité de l'empêcher, ibid.

Jet des marchandises: comment se répartit le dom-

mage causé par le jet de quelques marchandises dans la
mer pour sauver le navire, n. 57.

Quels objets contribuent à l'indemnité, ibid.
Quels objets doivent être jetés les premiers, ibid.

L.

Loi il y a des engagemens sans convention qui se

forment par la seule autorité de la loi: tels sont les en-

gagemens entre propriétaires voisins, ceux des tuteurs et

autres administrateurs, n. 3.

Les mères, après le décès des pères, sont responsables

du dommage causé par leurs enfans mineurs demeurant
avec eux, n. 5o.

N'en répondent plus si elles n'ont pu l'empêcher, n. 51.
Lors même qu'elles auraient vu commettre le délit, s'il
y a eu impossibilité de l'empêcher, ibid.

M.

Maîtres. Les maîtres sont responsables pour les faits et

négligences de leurs domestiques dans les fonctions aux

quelles ils les ont employés, n. 50.

Ils ne peuvent pas invoquer l'impossibilité d'empêcher,

n. 52.

Ne sont pas tenus des faits étrangers aux fonctions con

fiées, ibid.

N.

Negligence. On est responsable de la simple négligence,

c'est-à-dire de l'omission des précautions nécessaires pour

ne pas nuire, n. 47.

Pour pouvoir demander la réparation du dommage,

il faut qu'il y ait eu au moins de la négligence, n. 48.

0.

Obligations sans convention. (Voy, engagemens.)

Ouvriers artisans sont responsables du dommage causé:

par leurs apprentis, n. 50.

Pour les faits seulement commis pendant qu'ils sont sous

leur surveillance, ibid.

Ne sont pas tenus des faits qu'ils n'ont pu empêcher, n. 51.

Lors même qu'ils les auraient vu commettre, s'il a été

Impossible de les empêcher, ibid,

Q.

Quasi-contrat: ce que c'est, n. 7.

Il y en a de synallagmatiques et d'unilatéraux, n. 8.

Différence et ressemblance entre eux et les contrats
(Voy. contrats.)

Ceux qui sont incapables de contracter peuvent être

liés par les quasi-contrats, n. 10.

Its different des délits et des quasi-délits, n. 12.

Il y en a plusieurs espèces, n. 13.

R.

Réception de la chose non due forme un quasi-contrat

n. 28.

Ce que c'est, ibid.

L'obligation de rendre est formée, soit qu'on ait reçu

ou non de bonne foi, il suffit que la chose ait été payée,

ibid et n. 29.

Qu'entend-on ici par payement, n. 30.

L'action en répétition a lieu lors même que la chose

était due par une autre personne que celle qui a payé,

n. 31.

Exception, ibid.

Celui qui a payé a recours, dans le cas de l'exception

contre le véritable débiteur, ibid.

Ce qui a été payé avant le terme ne peut être répété,

n. 32.

Quid de ce qui a été payé avant l'arrivée de la condi-

tion, ibid.

Quid de ce qui a été payé par erreur de droit, n. 33.

Celui qui a reçu de mauvaise foi doit payer les intérêts

et restituer les fruits, n. 34.

Aliàs de celui qui a reçu de bonne foi, ibid.

On doit rendre la chose corporelle qu'on a reçue, n. 35.

Si elle n'existe plus, ou si elle est détériorée, on resti-
tue la valeur, ibid.

Celui qui a reçu de mauvaise foi est tenu de la perte

arrivée même par cas fortuit, n. 36.

Si la chose a été vendue par celui qui l'avait reçue de

bonne foi, il ne doit rendre que le prix de la vente, ou

céder ses actions si le prix n'est pas encore payé, n. 37,

Aliàs de celui qui a reçu de mauvaise foi, ibid.

Le maître de la chose doit rendre même au possesseur,

de mauvaise foi les dépenses nécessaires et utiles faites
pour cette chose, n. 38.

T.

Tuteurs et autres administrateurs : leurs engagemens
proviennent de la seule autorité de la loi, n. 4.

A quoi tendent ces engagemens, ibid.

Dans le droit romain on dit que ces engagemens dé-
rivent d'un quasi-contrat, ibid.

Ces administrations ont beaucoup de rapports avec celles
conférées par mandat, n. 5.

Quelles actions en naissent, ibid.

A quoi tend la directe, ibid.

A quoi tend la contraire, ibid.

310

TABLE

ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Du Traité du Contrat de Mariage.

(Les renvois sont aux numéros du Traité.)

A.

Acquers. Immeubles acquis à titre onéreux pendant la

durée de la communauté, sont acquêts de communauté,

c'est-à-dire communs aux époux, n. 33.

Sont présumés acquêts tous les immeubles qui ne sont

pas prouvés avoir été possédés légalement par un des

époux avant le mariage, n. 34.

Cette possession légale peut se prouver par témoins, n. 35.

Est encore regardé comme acquét le fonds acquis avant

la célébration, mais depuis le contrat de mariage, à moins

qu'il n'ait été acquis en exécution d'une clause du contrat
de mariage, n. 37.

Acceptation de communauté. La femme peut, après la

dissolution, accepter la communauté ou y renoncer, mal-

gré toutes clauses à ce contraires, n. 114.

La communauté s'accepte par la femme ou ses héritiers,

expressément ou tacitement en s'immiscant, n. 115.

Les actes purement administratifs ou conservatoires

n'emportent point immixtion, ibid.

Elle est acceptée expressément quand elle prend dans

un acte la qualité de commune, n. 116.

La femme majeure n'est pas restituée contre cette ac-

ceptation, si elle n'est pas
le fruit du dol du mari ou

des héritiers de celui-ci, ibid.

Elle a trois mois et quarante jours depuis la dissolu-

tion, pour accepter ou renoncer, n. 117 et 118.

Dans certains cas elle peut obtenir la prolongation de

ces délais, n. 119.