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SE TROUVE CHEZ LE PORTIER DE LA FACULTÉ

DE DROIT.

SUR LES ENGAGEMENS

: QUI SE FORMENT SANS CONVENTION,

ET SUR LE CONTRAT DE MARIAGE,

ES LES PRINCIPES

DU CODE CIVIL,

Dans lesquels on compare ce Code aux Lois romaines,
: et où l'on démontre sa supériorité sur elles dans les

points où il s'en est écarté.

PAR J.-B. CARRIER,

PROFESSEUR DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON.

DIJON,

IMPRIMERIE DE BERNARD-DEFAY.

1818.

LIVRE TROISIÈME.

TITRE QUATRIÈME. Des Engagemens qui se forment sans

convention. .

1. On a traité, dans le troisième titre, des engagemens qui se forment par l'effet d'une convention, c'est-à-dire de ceux qui recoivent leur existence de la volonté mutuelle de deux ou plusieurs personnes ; il s'agit, dans le quatrième, des engagemens qui se forment sans une volonté réciproque, mais seulement par le fait de la personne qui s'engage sans la participation de celle envers laquelle elle est obligée, ou même sans la volonté ni de l'une ni de l'autre, par la seule autorité de la loi, ou par suite de cas fortuits.

Les engagemens qui se forment par la seule volonté de la personne qui s'engage, ont cela de commun avec ceux qui résultent des conventions, que les uns et les autres ayant pour cause la volonté des personnes , il peut s'en trouver qui ne soient pas justes et qui blessent les lois ou les bonnes moeurs; mais les engagemens qui n'ont pour cause que la seule disposition de la loi ou des cas fortuits , sans aucune participation de notre volonté, ne peuvent rien contenir qui ne soit juste.

2. Il y a donc deux espèces d'engagemens qui se forment sans convention : les uns se forment par la seule volonté de la partie qui s'engage en

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