(N. 4583.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptatien de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Plumelet (Morbihan), deux rentes, l'une de 72 francs et l'autre de dix décalitres de froment, celées toutes deux à la régie du domaine. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.).

(N.° 4584) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux capitaux de 300 francs chacun, légués par le S. Rippert à l'hôpital de Saint-Saturnin, département de Vaucluse. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4585.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une portion de la maison presbytérale de Montils (Loiret-Cher), donnée par la D veuve Lambert-de-Rozay aux pauvres de cette commune. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

N.° 4586.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, offerte en donation par la D: Demelle, veuve Chabert, pour son admission aux dortoirs de l'hospice des ménages de Paris. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

BULLETIN DES LOIS:

N. 244.

(N.o 4587.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Montalivet Ministre de l'intérieur.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 1er Octobre 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c.,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

LE Comte Montálivet, notre conseiller d'état, et directeur général des ponts-et-chaussées, est nommé ministre de l'intérieur.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.°45 SS.) EXTRAITS de Lettres-patentes portant institution o de Majorats.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Alexandre-Louis-René-Toussaint Galard-Béarn, chef de cohorte de la garde nationale d'élite du département de la Somme, et érection du majorat dont la dotation consiste en une grande maison, avec cour, jardin et dépendances, sise à Paris, rue de la Ville-l'Evêque, faubourg Saint-Honoré, n.o 33, produisant annuellement dix mille huit cents francs net. — Signées par sa Majesté.

impériale et royale, en son quartier général de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet

suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Antoine-Léon-Pierre Saint-Simon Courtòmer, chambellan de sa Majesté l'Impératrice et Reine, officier de la légion d'honneur, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les immeubles suivans: un grand corps de bâtiment avec jardins et bois, des granges et écuries, contenant environ 10 hectares, tenant du levant à la rivière de Surgent, du midi au chemin de Courtomer; la ferme de la basse-cour y attenant, sa maison manable et d'exploitation; 20 hectares de pré et 30 hectares de terre, tenant au chemin de Courtomer à celui de Séez et autres, et à la petite rivière venant des Buttes; la ferme de la Mothe, avec la maison du fermier, granges; 36 hectares de terre, 38 hectares de pré, tenant au chemin de Planches à Courtomer, de l'église de Ferrières et de Séez, et autres terres de la ferme aux Angles, et l'herbage de la Chienne, contenant 30 hectares; le pré du pont, dit le grand pré, contenant 4 hectares, joignant le pré sous le parterre attenant à la ferme précédente: le tout faisant partie de la terre de Courtomer, sise au bourg de ce nom, arrondissement d'Alençon, département de l'Orne, lesdits biens produisant un revenu annuel de dix mille six cents francs. Signées par sa Majesté impériale et royale, en son quartier général de Schönbrunn, le 5 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 21 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte. à M. Louis-Marie-Joseph de Brigode, chambellan de sa Majesté l'Empereur et Roi, maire de la ville de Lille, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après désignés, savoir: 14 hectares 90 ares en douze pièces dans les communes d'Avelin et Séelin; 23 hectares 89 ares environ dans celles de Léers, Néchin, Lys et Toufflers, en vingt-trois pièces; 27 hectares 92 ares environ, en trente-une pièces, sur les communés de Néchin, Toufflers, Léers, Templeneuve et Dossemez; environ 20 hectares 31 ares, en dix-neuf pièces, sur les communes de Ronchin, Lesquin et Vazemmes; 19 hectares 56 centiares environ, en trente-sept pièces, dans celles de Santes et Wavrin; et 48 hectares 94 ares environ, en vingt-trois pièces, sur celle de Warneton : tous ces biens en terres à labour pour la très-grande partie; le surplus en maisons

d'habitation et d'exploitation, granges et jardins, situés dans les arrondissemens de Lille, département du Nord, de Tournay, département de Jemmape, et d'Ypres, département de la Lys; et produisant annuellement dix mille six cent quinze francs net.

Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 28 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 11 Septembre suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Frédéric-Christophe d'Houd.tot, auditeur au Conseil d'etat, préfet du département de l'Escaut, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les biens suivans: 1.o la terre de SaintClair, sise commune de Basseneville, arrondissement de PontP'Evêque, département du Calvados, produisant trois mille cinquante francs net; 2.o et une inscription au grand-livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés, de trois mille francs de rente, Reg. D, n.o 2850 (immobilisée le 12 Janvier 1809).

Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron M. Guillaume Thabaud, l'un des administrateurs de la loterie. impériale, et érection du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grand-livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés, portée volume XXVI, numérotée 15332, de six mille francs (immobilisée le 13 Janvier 1809). Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Pierre Charles Bonnefoy, maire du Charmel, artondissement de Château-Thierry, département de l'Aisne, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les immeubles suivans: 1.° le château du Charmel et ses jardins avec clos, contenant 6 hectares 67 ares; 2.o la ferme de ce château, ses bâtimens avec 154 hectares 12 ares de terres labourables; 3.° trois pièces de terre, dites Prés-d'Igny, dépendant de la ferme de la Fosse, situées au même lieu de Charmel, et contenant 30 hectares 20 ares; 4.° la ferme du village du Charmel, près l'église, avec ses bâtimens, cours, jardins, rerres, vignes et prés, contenant environ 77 hectares 6 ares;

5. et le moulin d'Argentol avec ses bâtimens, jardins, terres, prés et bois, enclavés dans la terre du Charmel : le tout produisant sept mille quatre cent quarante francs de revenu.-Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier-général impérial de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Jean-Victor Tesnier-de-Brémesnil, député au Corps législatif, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après : 1. les terres et ferme de Brémesnil, situées communes de Plomb et de Chavoy, canton d'Avranches, département de la Manche; 2.o la ferme de la Cour; 3.o° celle de Lorinière, 4.o et celle du Gros-Chêne, avec leurs dépendances, situées commune de Macey, canton de Pontorson arrondissement d'Avranches : le tout produisant net cinq mille sept cents francs. - Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Louis-Marie-Antoine Destouff Milet-Mureau, général de division, préfet du département de la Corrèze, et érection du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grandLivre de la dette publique, cinq pour cent consolidés, numé rotée 54034, de cinq mille francs (immobilisée le 18 Février 1809). -Signées par sa Majesté l'Empereur et Koi, en son quartiergénéral impérial de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le sept Juillet suivant.

LETTRES PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Joseph-Marie-Ferdinand dal Pozzo, maître des requêtes, premier président de la cour d'appel de Gênes, et érection du majorat dont la dotation consiste en une maison sise à Turin, rue du Lycée, n. 3, produisant annuellement cinq mille cing cent francs net.-Signées par sa Majesté l'Empereur et Rof, en son quartier général de Schönbrunn, le 5 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 21 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Auguste-Antoine-Joseph Prouveur, chevalier de Pont, préfet