bienfaisance de Thuin à se mettre en pos-
'session d'une rente...
* DÉCRET impérial qui autorise les sieurs Tu-
beuf à construire un troisième four de ver-
rerie dans leur propriété de Rochebelle,
arrondissement d'Alais.
DÉCRET impérial qui attribue au Conseil des
prises le jugement des contestations rela-
tives aux saisies faites par la ligne des
douanes françaises établie depuis Reez jus-
qu'à Travemunde..
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Roer...
DÉCRET impérial qui ordonne la publication
d'une loi et d'un arrêté sur le dépôt des
minutes d'actes des juges de paix, dans les
départemens formés du ci-devant Piémont.
DÉCRET impérial qui proroge la faculté ac-
cordée aux gardes forestiers des départe-
mens de la rive gauche du Rhin, de rédiger
les procès-verbaux dans l'idiome du pays...
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Pouilly-en-montagne, de Mende et de
Tours, aux pauvres de Semur et d'Arnay-
sur-Arroux, à l'hospice Saint-Julien-le-Mon-
tagnier, aux pauvres d'Arlay, aux hospices
de Carpentras, de Chevreuse; aux pauvres de
Herve, de Templeuve-en-Sevèle; au bureau
de bienfaisance d'Aubervilliers, aux hospices
de Mezières, de Rethel et de Mollonfosse, et
aux pauvres de Calamandrana....
* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Mars-la-Tour...
* DÉCRETS impériaux qui font concession du
droit d'exploiter les mines de houille de la
Chapelle-sous-Dun, de Lobsann êt d'Adembach.
DÉCRET impérial concernant les prix décen-